Schema directeur D'Assainissement

CC des Deux Morin

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour du schéma directeur d'assainissement. La communauté de communes des 2 Morin regroupe 31 communes soit 26 600 habitants, dont 14 communes en assainissement non collectif et 17 en assainissement collectif.
Descriptif du système d'assainissement:
— 177 km de réseaux,
— 54 postes de refoulements.52 déversoirs d'orage/surverse/trop plein,
— 24 stations d'épuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour du schéma directeur d'assainissement. La communauté de communes des 2 Morin regroupe 31 communes soit 26 600 habitants, dont 14 communes en assainissement non collectif et 17 en assainissement collectif. Descriptif du système d'assainissement: — 177 km de réseaux, — 54 postes de refoulements.52 déversoirs d'orage/surverse/trop plein, — 24 stations d'épuration
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Deux Morin
Adresse postale: 1 rue Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferté-Gaucher
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7040630 🌏
Courrier électronique: accueil@cc2m.fr 📧
Téléphone: +33 164652151 📞
Fax: +33 164032956 đź“ 
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7040630 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7040630 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 đź“…
Date limite de soumission: 2018-08-27 đź“…
Date de publication: 2018-07-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289754
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La mission sera réalisée en 4 années correspondant à une liste de communes définie à l'étude par ordre de priorité compte tenu des éléments portés à connaissance sur le fonctionnement actuel des systèmes d'assainissement et des problèmes de pollution. Cette décomposition n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de l'étude en fonction de l'évolution des projets menés sur chaque collectivité. pour chaque année, l'étude sera réalisée par phase comme suit: — phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain, — phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux, — phase 3: inspections complémentaires, — phase 4: bilan de la situation actuelle — proposition d'un programme d'actions, — phase 5: zonage d'assainissement et mise en enquêtes publique autre adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICAPE, 24-30 avenue du Gué Langlois, 77 600 Bussy-Saint-Martin Point(s) de contact: Mme Julie Eissen, courriel: jeissen@icape.pro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour du schéma directeur d'assainissement. La communauté de communes des 2 Morin regroupe 31 communes soit 26 600 habitants, dont 14 communes en assainissement non collectif et 17 en assainissement collectif.
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Descriptif du système d'assainissement:
— 177 km de réseaux,
— 54 postes de refoulements.52 déversoirs d'orage/surverse/trop plein,
— 24 stations d'épuration
Études portant sur l'élaboration du schéma directeur d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
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— la forme juridique du candidat;.en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références de prestations de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du Maître d'Ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude,
— les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude, et le montant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007254400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7040630 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7040630 🌏

Référence
Informations complémentaires
La mission sera réalisée en 4 années correspondant à une liste de communes définie à l'étude par ordre de priorité compte tenu des éléments portés à connaissance sur le fonctionnement actuel des systèmes d'assainissement et des problèmes de pollution. Cette décomposition n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de l'étude en fonction de l'évolution des projets menés sur chaque collectivité. pour chaque année, l'étude sera réalisée par phase comme suit:
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— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain,
— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux,
— phase 3: inspections complémentaires,
— phase 4: bilan de la situation actuelle — proposition d'un programme d'actions,
— phase 5: zonage d'assainissement et mise en enquêtes publique autre adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICAPE, 24-30 avenue du Gué Langlois, 77 600 Bussy-Saint-Martin Point(s) de contact: Mme Julie Eissen, courriel: jeissen@icape.pro
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289754 (2018-07-02)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne