Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour du schéma directeur d'assainissement. La communauté de communes des 2 Morin regroupe 31 communes soit 26 600 habitants, dont 14 communes en assainissement non collectif et 17 en assainissement collectif.
Descriptif du système d'assainissement:
— 177 km de réseaux,
— 54 postes de refoulements.52 déversoirs d'orage/surverse/trop plein,
— 24 stations d'épuration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour du schéma directeur d'assainissement. La communauté de communes des 2 Morin regroupe 31 communes soit 26 600 habitants, dont 14 communes en assainissement non collectif et 17 en assainissement collectif.
Descriptif du système d'assainissement:
— 177 km de réseaux,
— 54 postes de refoulements.52 déversoirs d'orage/surverse/trop plein,
— 24 stations d'épuration
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Études portant sur l'élaboration du schéma directeur d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
— la forme juridique du candidat;.en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références de prestations de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du Maître d'Ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude,
— les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude, et le montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
“La mission sera réalisée en 4 années correspondant à une liste de communes définie à l'étude par ordre de priorité compte tenu des éléments portés à...”
La mission sera réalisée en 4 années correspondant à une liste de communes définie à l'étude par ordre de priorité compte tenu des éléments portés à connaissance sur le fonctionnement actuel des systèmes d'assainissement et des problèmes de pollution. Cette décomposition n'est pas contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de l'étude en fonction de l'évolution des projets menés sur chaque collectivité. pour chaque année, l'étude sera réalisée par phase comme suit:
— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain,
— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux,
— phase 3: inspections complémentaires,
— phase 4: bilan de la situation actuelle — proposition d'un programme d'actions,
— phase 5: zonage d'assainissement et mise en enquêtes publique autre adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICAPE, 24-30 avenue du Gué Langlois, 77 600 Bussy-Saint-Martin Point(s) de contact: Mme Julie Eissen, courriel: jeissen@icape.pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-289754 (2018-07-02)