Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Scarpe amont: élaboration des documents réglementaires et animation de la concertation

Communauté urbaine d'Arras

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Scarpe amont: élaboration des documents réglementaires et animation de la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-2018-10485 à 10487
Brève description:
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Scarpe amont: élaboration des documents réglementaires et animation de la concertation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nmOV7WVQWk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nmOV7WVQWk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080961
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1: conditions de participation: si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant? — soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure: la transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tél: +33 321218654. Renseignements techniques: Mme Grimonie Bernardeau, tél: +33 321210157.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même prestataire. Si un prestataire arrive en tête pour les lots 1 et 2, le lot qui lui est le plus favorable lui sera attribué.
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Intitulé du lot: Lot 1: élaboration des documents du SAGE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— scénario tendanciel: à partir du diagnostic, il s'agit de dégager des grandes tendances d'évolution,
—— scénarii alternatifs: à partir du scénario tendanciel, le prestataire devra présenter 3 scénarii alternatifs.
L'objectif de cette étape étant de proposer à la CLE les différentes voies possibles pour réajuster les déséquilibres identifiés lors du scénario tendanciel.
Choix de la stratégie: se fera au sein de la CLE à partir des éléments techniques produits précédemment — Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD): en s'appuyant sur les choix stratégiques effectués lors de l'étape précédente, le prestataire proposera au comité de direction une trame de PAGD sous forme d'enjeux et d'objectifs généraux, ainsi qu'un projet de disposition constituant ce PAGD.
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Règlement: il a pour but de renforcer quand cela est nécessaire, les dispositions du PAGD sans pour autant toutes les reprendre — accompagnement et analyse juridique: tout au long de l'élaboration, le prestataire s'assurera de la conformité juridique des documents produits,
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— tranche optionnelle 1: préparation et animation de réunions supplémentaires.
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé avec 1 tranche optionnelle concernant les lots 1 et 2 et avec 2 tranches optionnelles concernant le lot 3.
Description des options:
Le présent marché est passé avec 1 tranche optionnelle concernant les lots 1 et 2 et avec 2 tranches optionnelles concernant le lot 3.
Intitulé du lot: Lot 2: évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
— tranche ferme: le prestataire devra produire l'évaluation environnementale du SAGE. C'est un outil d'aide à la décision qui introduit une démarche d'intégration de l'environnement dans toutes ses composantes tout au long de l'élaboration du SAGE,
Intitulé du lot: Lot 3: animation de la concertation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: la mission de ce lot consiste à mettre en œuvre les démarches de concertation pour permettre aux différents acteurs de mieux se comprendre, d'adopter une culture commune tout en respectant les différents points de vue et ainsi avancer de façon constructive dans l'élaboration des documents faisant l'objet du lot 1,
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— tranche optionnelle 1: animation des dynamiques locales durant l'écriture du PAGD et du règlement,
— tranche optionnelle 2: préparation et animation de réunions supplémentaires.
Durée de l'accord: 27 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Concernant le lot 1, le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes:
— compétences techniques (chargés d'études environnement avec expertise en hydrologie, hydrogéologie, agronomie, écologie, urbanisme, risques, SIG et aménagement du territoire) pour la compréhension de l'état des lieux, la proposition des scénarii tendanciel et alternatifs et la rédaction des documents du SAGE,
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— compétences socio-économiques pour la compréhension du territoire et l'évaluation économique des scénarii proposés,
— compétences juridiques pour garantir la conformité juridique du document.
La mission sera confiée à une équipe pluridisciplinaire. Néanmoins, un chef de projet devra être identifié au sein de cette équipe, interlocuteur privilégié et permanent du maître d'ouvrage. Concernant le lot 2: le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes: compétences techniques (évaluation environnementale et chargés d'études environnement avec expertise en milieu physique, milieu naturel et milieu humain).
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Concernant le lot 3: le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes: compétences en animation et concertation, afin de comprendre les perceptions et l'analyse des problématiques par chaque acteur, de mener les réunions d'échanges et de prendre en considération les attentes des acteurs.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel communautaire, la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nmOV7WVQWk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1: conditions de participation: si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
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Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant?
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com
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Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
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Dématérialisation de la procédure: la transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com
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Renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tél: +33 321218654.
Renseignements techniques: Mme Grimonie Bernardeau, tél: +33 321210157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 037-080961 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380955
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080961
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Elaboration des documents du SAGE
Brève description:
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Tranche ferme:
— scenario tendanciel: à partir du diagnostic, il s'agit de dégager des grandes tendances d'évolution,
— scenario alternatifs: à partir du scenario tendanciel, le prestataire devra présenter trois scenario alternatifs. L'objectif de cette étape étant de proposer à la CLE les différentes voies possibles pour réajuster les déséquilibres identifiés lors du scenario tendanciel.
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Choix de la stratégie: se fera au sein de la CLE à partir des éléments techniques produits précédemment
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD): en s'appuyant sur les choix stratégiques effectués lors de l'étape précédente, le prestataire proposera au comité de direction une trame de PAGD sous forme d'enjeux et d'objectifs généraux, ainsi qu'un projet de disposition constituant ce PAGD.
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Règlement: il a pour but de renforcer quand cela est nécessaire, les dispositions du PAGD sans pour autant toutes les reprendre
Accompagnement et analyse juridique: tout au long de l'élaboration, le prestataire s'assurera de la conformité juridique des documents produits.
Tranche optionnelle 1: Préparation et animation de réunions supplémentaires
Description des options:
Le présent marché est passé avec une tranche optionnelle concernant les lots 1 et 2 et avec 2 tranches optionnelles concernant le lot 3.
Intitulé du lot: Lot 2: Evaluation environnementale
Brève description:
Tranche ferme: Le prestataire devra produire l'évaluation environnementale du SAGE. C'est un outil d'aide à la décision qui introduit une démarche d'intégration de l'environnement dans toutes ses composantes tout au long de l'élaboration du Sage.
Tranche optionnelle 1: Préparation et animation de réunions supplémentaires.
Description des options:
Le présent marché est passé avec une tranche optionnelle concernant les lots 1 et 2 et avec deux tranches optionnelles concernant le lot 3.
Intitulé du lot: Lot 3: Animation de la concertation
Brève description:
Ce lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme: la mission de ce lot consiste à mettre en œuvre les démarches de concertation pour permettre aux différents acteurs de mieux se comprendre, d'adopter une culture commune tout en respectant les différents points de vue et ainsi avancer de façon constructive dans l'élaboration des documents faisant l'objet du lot 1.
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Tranche optionnelle 1: Animation des dynamiques locales durant l'écriture du PAGD et du règlement
Tranche optionnelle 2: Préparation et animation de réunions supplémentaires
Description des options:
Le présent marché est passé avec une tranche optionnelle concernant les lots 1 et 2 et avec deux tranches optionnelles concernant le lot 3

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Geo-Hyd (mandataire)
Adresse postale: parc technologique du Clos du Moulin — 101 rue Jacques Charles
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-hyd.com 🌏
Nom: SCE (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44262
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.sce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Auddice environnement
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://auddice.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 750 EUR 💰
Nom: Aasivik (mandataire)
Adresse postale: 12 avenue Carnot — CS 61709
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44017
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://aasivik.fr 🌏
Nom: GMTO Conseil (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue de la Trocardière
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Adresse Internet: http://gmto-conseil.fr 🌏
Nom: Studio crumble (cotraitant)
Adresse postale: 13 parc de Brocéliande
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://studio-crumble.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 167-380955 (2018-08-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Aasivik (mandataire) Auddice Environnement Geo-Hyd (mandataire) GMTO Conseil (cotraitant) SCE (cotraitant) Studio crumble (cotraitant)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études