Saint-Fons, ZAC Carnot Parmentier, mission de maîtrise d'œuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics et de résidentialisation

Métropole de Lyon

Mission complète de maîtrise d'œuvre (EP, AVP, PRO, EXE partielle, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA) et 3 missions complémentaires:
— MC nº 1: assistance au maître d'ouvrage pour les actions de concertation, d'information du public et des actions pédagogiques spécifiques,
— MC nº 2: participation à la démarche éco-quartier et aux actions d'expérimentations urbaines (en particulier travaux de préfiguration des aménagements),
— MC nº 3: établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers: rédaction et suivi du dossier «loi sur l'eau», établissement du dossier de subventions de l'agence de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18dducv015
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre (EP, AVP, PRO, EXE partielle, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA) et 3 missions complémentaires: — MC nº 1: assistance au maître d'ouvrage pour les actions de concertation, d'information du public et des actions pédagogiques spécifiques, — MC nº 2: participation à la démarche éco-quartier et aux actions d'expérimentations urbaines (en particulier travaux de préfiguration des aménagements), — MC nº 3: établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers: rédaction et suivi du dossier «loi sur l'eau», établissement du dossier de subventions de l'agence de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, point accueil des entreprises
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130287
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Ce marché public de maîtrise d'oeuvre est conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. En cas de groupement, le mandataire sera le paysagiste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre (EP, AVP, PRO, EXE partielle, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA) et 3 missions complémentaires:

— MC nº 1: assistance au maître d'ouvrage pour les actions de concertation, d'information du public et des actions pédagogiques spécifiques,

— MC nº 2: participation à la démarche éco-quartier et aux actions d'expérimentations urbaines (en particulier travaux de préfiguration des aménagements),

— MC nº 3: établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers: rédaction et suivi du dossier «loi sur l'eau», établissement du dossier de subventions de l'agence de l'eau.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission complète de maitrise d'œuvre (EP, AVP, PRO, EXE partielle, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA) et 3 missions complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

En cas de groupement, le mandataire sera le paysagiste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références de service similaires:

1) être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures (phase conception, réalisation et OPC); de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent, lesquelles sont les suivantes:

— une référence imagée de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation et OPC) de création d'espaces publics en milieu urbain comprenant des VRD, des infrastructures et des espaces verts, d'une surface d'environ 10 ha, ou équivalent,

— une référence en matière de coordination de travaux en milieu habité, en présence de plusieurs maîtrises d'ouvrages, ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels:

— un diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du paysage, ou équivalent,

— un diplôme de niveau Bac+2 dans le domaine des VRD, ou équivalent,

— un diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine des études hydrauliques, ou équivalent,

— un titre d'étude ou professionnel en matière d'éclairage public, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social: 720 h d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi (description des modalités à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la Métropole de Lyon à l'adresse indiquée à la section I.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV, DR, service administratif et financier-développement
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

La date prévisionnelle des débuts de prestations: octobre 2018.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18DDUCV015.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 j calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE.

Ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social: il est prévu 720 h d'insertion (article 2.7 de l'AE-CCAP).

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon, participations de l'ANRU et de la commune de Saint-Fons.

Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 j dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Prix révisables; avance (articles 110 à 113 décret nº 2016-360 marchés publics); acomptes (article 114 décret marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130287 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif à la rubrique Lot 1
Valeur totale du marché: 1405014.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425424
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130287
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour obtenir le descriptif complet des critères de jugement des offres (la valeur technique est composée de 2 sous-critères), se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construire un projet d'aménagement avec une préoccupation forte de qualité de vie et de qualité d'usages des espaces publics,

— assister la Métropole de Lyon dans la définition et la mise en œuvre d'un projet d'espaces publics durable s'inscrivant dans le cadre de la démarche Eco Quartier,

— assister la Métropole de Lyon dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles,

— veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'aménagement des espaces extérieurs,

— contenu de la mission de base:

—— Études préliminaires (EP),

—— avant-projet (Avp),

—— projet (Pro),

—— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),

—— la Direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation études d'exécution, les études d'exécution visa, opc (études et travaux), AOR, y compris GPA et garantie des végétaux.

— 3 Missions complémentaires (MC).

Informations complémentaires:

Pour obtenir le descriptif complet des critères de jugement des offres (la valeur technique est composée de 2 sous-critères), se référer au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons, ZAC Carnot Parmentier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base d'une note d'intention fournie par le candidat permettant d'apprécier la vision du candidat sur son approche du projet et la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe destinée à la mission (qualifications, expérience) sera appréciée au travers des CV ou équivalents, et d'une note d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Anne-Laure Giroud mandataire du Groupement Anne-Laure Giroud/Tim Boursier-Mougenot/Ogi/Lea
Adresse postale: 7 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: giroud.annelaure@wanadoo.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Tim Boursier-Mougenot
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Nom: Omnium général d'ingénierie
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Les éclairagistes associés
Valeur totale du marché: 1405014.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dducv, dr, serv administratif et financier-développement
Source: OJS 2018/S 188-425424 (2018-09-27)

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