RN4 — mise à 2x2 voies de Gogney-Saint-Georges — étude des terrassements

DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

N4 — mise à 2x2 voies de Gogney-Saint-Georges.
Étude des terrassements.
Les prestations portent sur la réalisation de sondages et d'essais afin d'aboutir à l'élaboration d'un dossier d'étude de terrassement. Ce marché consiste à réaliser des sondages/forages (au pressiomètre, à la pelle, à la tarière ou au carottier) en vue d'analyser précisément la nature et le comportement des sols présents sur l'itinéraire du projet, afin d'adapter le projet en fonction de ces observations.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): cette étude est divisée en 2 parties:
— tranche ferme: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de la section courante,
— tranche optionnelle: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de l'itinéraire de substitution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
N4 — mise à 2x2 voies de Gogney-Saint-Georges. Étude des terrassements. Les prestations portent sur la réalisation de sondages et d'essais afin d'aboutir à l'élaboration d'un dossier d'étude de terrassement. Ce marché consiste à réaliser des sondages/forages (au pressiomètre, à la pelle, à la tarière ou au carottier) en vue d'analyser précisément la nature et le comportement des sols présents sur l'itinéraire du projet, afin d'adapter le projet en fonction de ces observations. Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): cette étude est divisée en 2 parties: — tranche ferme: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de la section courante, — tranche optionnelle: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de l'itinéraire de substitution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ
Adresse postale: 2 rue Augustin-Fresnel, CS 95038
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.crouzet@developpement.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496621
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire: le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront le 1 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N4 — mise à 2x2 voies de Gogney-Saint-Georges.
Étude des terrassements.
Les prestations portent sur la réalisation de sondages et d'essais afin d'aboutir à l'élaboration d'un dossier d'étude de terrassement. Ce marché consiste à réaliser des sondages/forages (au pressiomètre, à la pelle, à la tarière ou au carottier) en vue d'analyser précisément la nature et le comportement des sols présents sur l'itinéraire du projet, afin d'adapter le projet en fonction de ces observations.
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Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): cette étude est divisée en 2 parties:
— tranche ferme: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de la section courante,
— tranche optionnelle: consiste à sonder et à analyser le terrain naturel sur le fuseau de l'itinéraire de substitution.
Intitulé du lot: RN4 — mise à 2x2 voies de Gogney-Saint-Georges — étude des terrassements
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV-A-1),
— la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV-A-2).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article…
… 45 de l'ordonnance n
… 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par le marché (partie IV-B-2A),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV-B-5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires doit être d'au moins 300 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV-C-1B).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualification professionnelle suivants correspondant aux travaux objet du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Crouzet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
À titre indicatif, les travaux commenceront le 1
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 217-496621 (2018-11-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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