Rn116 - études d'aménagements routiers entre Ille-Sur-Têt et Andorre

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes :
— carrefour Rd6 (Corneilla et Conflent),
— carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (Err),
— géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45,
— traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la Rd116,
— géométrie de la route à Saillagouse en amont du PR 90.
Études préalables aux procédures administratives, pour les aménagements suivants:
— dénivellation du passage à niveau de Bouleternère,
— carrefour Rd16 et ses approches (Rodès),
— carrefour Rd25 (Vinça),
— restructurations entre les Pr30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour Rd13e (Vinça) Et reprise de la géométrie du carrefour Rd13g (Vinça) ,
— carrefour Rd23 - commune d'Eus,
— création de 2 créneaux de dépassement entre Marquixanes et Prades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-05-02	Informations complémentaires
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-003-DMORN
Brève description:

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes : — carrefour Rd6 (Corneilla et Conflent), — carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (Err), — géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45, — traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la Rd116, — géométrie de la route à Saillagouse en amont du PR 90. Études préalables aux procédures administratives, pour les aménagements suivants: — dénivellation du passage à niveau de Bouleternère, — carrefour Rd16 et ses approches (Rodès), — carrefour Rd25 (Vinça), — restructurations entre les Pr30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour Rd13e (Vinça) Et reprise de la géométrie du carrefour Rd13g (Vinça) , — carrefour Rd23 - commune d'Eus, — création de 2 créneaux de dépassement entre Marquixanes et Prades.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie Cité administrative
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144846
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes :

— carrefour Rd6 (Corneilla et Conflent),

— carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (Err),

— géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45,

— traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la Rd116,

— géométrie de la route à Saillagouse en amont du PR 90.

Études préalables aux procédures administratives, pour les aménagements suivants:

— dénivellation du passage à niveau de Bouleternère,

— carrefour Rd16 et ses approches (Rodès),

— carrefour Rd25 (Vinça),

— restructurations entre les Pr30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour Rd13e (Vinça) Et reprise de la géométrie du carrefour Rd13g (Vinça) ,

— carrefour Rd23 - commune d'Eus,

— création de 2 créneaux de dépassement entre Marquixanes et Prades.

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes:

— restructurations entre les Pr30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'El Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour Rd13e (Vinça) et reprise de la géométrie du carrefour Rd13g (Vinça),

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Si le candidat utilise le dume:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le Dume rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le Dume:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).

— La forme juridique du candidat.

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le Dume rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le Dume:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le Dume rédigé en français, incluant des références sur des opérations de nature similaire déjà menées par le candidat.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: il est à noter que par souci de cohérence avec l'objectif de transition écologique le maître d'ouvrage impose dans son marché des échanges et productions dématérialisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144846 (2018-03-30)

Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes: — carrefour RD6 (Corneilla et Conflent), — carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (ERR),— géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45, — traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la RD116, — géométrie de la route à Saillagouse en amont du PR 90. Études préalables aux procédures administratives, pour les aménagements suivants: — dénivellation du passage à niveau de Bouleternère, — carrefour RD16 et ses approches (Rodès), — carrefour RD25 (Vinça), — restructurations entre les PR 30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour RD13E (Vinça) et reprise de la géométrie du carrefour RD13G (Vinça), — carrefour RD23 — commune d'Eus, — création de 2 créneaux de dépassement entre Marquixanes et Prades.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA dreal Languedoc-R — Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193976
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144846
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— carrefour RD6 (Corneilla et Conflent),

— carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (ERR),— géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45,

— traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la RD116,

— carrefour RD16 et ses approches (Rodès),

— carrefour RD25 (Vinça),

— restructurations entre les PR 30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour RD13E (Vinça) et reprise de la géométrie du carrefour RD13G (Vinça),

— carrefour RD23 — commune d'Eus,

Source: OJS 2018/S 086-193976 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité de phase 2, pour les opérations suivantes: — carrefour RD 6 (Corneilla et Conflent), — carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (ERR), — géométrie de la route en traversée de Ria en amont du PR 45, — traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la RD 116, — géométrie de la route à Saillagouse en amont du PR 90. Études préalables aux procédures administratives, pour les aménagements suivants: — dénivellation du passage à niveau de Bouleternère, — carrefour RD 16 et ses approches (Rodès), — carrefour RD 25 (Vinça), — restructurations entre les PR 30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour RD 13g (Vinça) et reprise de la géométrie du carrefour RD 13g (Vinça), — carrefour RD 23 — commune d'eus; — création de 2 créneaux de dépassement entre Marquixanes et Prades.

Valeur totale du marché: 194347.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie cité administrative

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434630
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193976
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— carrefour RD 6 (Corneilla et Conflent),

— carrefour d'accès au pôle de santé Cerdan (ERR),

— traversée de Villefranche en amont du giratoire avec la RD 116,

— carrefour RD 16 et ses approches (Rodès),

— carrefour RD 25 (Vinça),

— restructurations entre les PR 30 et 35 via la dénivellation en gabarit réduit du carrefour d'el Moli (Rodès), la dénivellation du carrefour RD 13g (Vinça) et reprise de la géométrie du carrefour RD 13g (Vinça),

— carrefour RD 23

— commune d'eus;

Études d'opportunité de phase 2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Intervia études SAS
Numéro d'enregistrement national: 40223767400068
Adresse postale: Multiparc du Salaison — bât 9 — 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467912990 📞
Courrier électronique: intervia@intervia-etudes.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Trafalgare SARL
Numéro d'enregistrement national: 52237280400016
Adresse postale: 3 square Stalingrade
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13001
Téléphone: +33 981914181 📞
Courrier électronique: trafalgare@trafalgare.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Agence K Architectes
Numéro d'enregistrement national: 53842534900023
Téléphone: +33 499749133 📞
Courrier électronique: agencekarchitectes@gmail.com 📧
Nom: Arcadi SARL
Numéro d'enregistrement national: 33842228000044
Adresse postale: 15 rue Jules Vallès
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Téléphone: +33 467585455 📞
Courrier électronique: arcadi@groupelamo.fr 📧
Nom: Naturae
Numéro d'enregistrement national: 53898683300020
Téléphone: +33 448140013 📞
Courrier électronique: naturae@groupelamo.fr 📧
Nom: L'empreinte Verte SARL
Numéro d'enregistrement national: 78980686600016
Adresse postale: 10 rue du Dr Robert Jullien
Code postal: 13012
Téléphone: +33 684921351 📞
Courrier électronique: florence.bellemare@free.fr 📧
Valeur totale du marché: 194347.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 192-434630 (2018-10-01)

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