RN 85 — aménagement et reprofilage au droit des lacs de Petichet et Pierre-Châtel — maîtrise d'œuvre en phase études et travaux

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Mission partielle de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement d'une section de la RN 85 au droit des lacs de Petichet et Pierre-Châtel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-09-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dreal-map-2018-rn85-lacs-moe
Brève description:

Mission partielle de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement d'une section de la RN 85 au droit des lacs de Petichet et Pierre-Châtel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376898
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission partielle de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement d'une section de la RN 85 au droit des lacs de Petichet et Pierre-Châtel.

Le contenu de la mission, conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et à ses textes d'application (annexe III à l'arrêté du 21.12.1993), est le suivant: ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOr et 6 missions complémentaires.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Tranche optionnelle, concernant l'aménagement des sections carrefour de l'église / carrefour de la Croix des Théneaux et section carrefour de la Croix des Théneaux / déviation de Pierre-Châtel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Théoffrey et de Pierre Chatel(38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du…

… 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: Si le candidat n'utilise pas le mode de réponse MSP ni le DUME:

… 25.3.2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1. 2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 000 000 EUR TTC de chiffre d'affaires annuel minimum. Une déclaration du CA global sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. le candidat doit déjà avoir participé à un marché similaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'un montant minimum de 8 000 000 EUR HT dans les 5 dernières années;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— pour les architectes-paysagiste, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985 ;

— pour les autres maîtres d'œuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants : les titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec le minimum requis suivant : architecte- paysagiste diplômé, inscrit à l'ordre des architectes; titre d'ingénieurs et/ou titre de techniciens avec des compétences avérées dans les domaines suivants: conception routière, terrassement, assainissement et chaussée; géotechnique; pilotage de chantier, contrôles et surveillance de travaux. La preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les équipes doivent contenir au minimum les compétences suivantes:

— conception routière, terrassements-géotechnique, assainissement routier, chaussées, paysage, biodiversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2018/S 165-376898 (2018-08-27)

Informations complémentaires (2018-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410699
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376898
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2018/S 181-410699 (2018-09-18)

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