Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. le candidat doit déjà avoir participé à un marché similaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'un montant minimum de 8 000 000 EUR HT dans les 5 dernières années;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— pour les architectes-paysagiste, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985 ;
— pour les autres maîtres d'œuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants : les titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec le minimum requis suivant : architecte- paysagiste diplômé, inscrit à l'ordre des architectes; titre d'ingénieurs et/ou titre de techniciens avec des compétences avérées dans les domaines suivants: conception routière, terrassement, assainissement et chaussée; géotechnique; pilotage de chantier, contrôles et surveillance de travaux. La preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci