RN 4 — mise à 2 × 2 voies de Gogney-St-Georges — études géotechniques des ouvrages d'art

DREAL Grand Est

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Les prestations portent sur l'élaboration de 20 dossiers d'étude et la réalisation des sondages et des essais.
Les études consistent à réaliser des sondages pressiométriques, des sondages carottés et des essais de laboratoire afin d'élaborer un rapport sur le dimensionnement des fondations des ouvrages d'art.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: Drealge
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations portent sur l'élaboration de 20 dossiers d'étude et la réalisation des sondages et des essais. Les études consistent à réaliser des sondages pressiométriques, des sondages carottés et des essais de laboratoire afin d'élaborer un rapport sur le dimensionnement des fondations des ouvrages d'art. Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.crouzet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289685
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

a) nature de l'attributaire, le marché sera conclu : — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. b) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; c) unité monétaire utilisée, l'euro; d) à titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2018 ou début 2019 pour une durée de 12 mois; e) les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; f) le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; g) les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; h) si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le Maître de l'Ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres; i) la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». j) les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

a) nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

b) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

c) unité monétaire utilisée, l'euro;

d) à titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2018 ou début 2019 pour une durée de 12 mois;

e) les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

f) le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

g) les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

h) si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le Maître de l'Ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;

i) la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

j) les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Les prestations portent sur l'élaboration de 20 dossiers d'étude et la réalisation des sondages et des essais.

Les études consistent à réaliser des sondages pressiométriques, des sondages carottés et des essais de laboratoire afin d'élaborer un rapport sur le dimensionnement des fondations des ouvrages d'art.

Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Intitulé du lot: RN 4 — mise à 2 × 2 voies de Gogney-St-Georges — études géotechniques des ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantités :

Les études sont divisées en 2 parties :

Tranche ferme: étude des fondations des 9 ouvrages d'arts principaux;

Tranche optionnelle: étude des fondations des 11 petits ouvrages d'arts hydrauliques, 1 mur de soutènement et écrans acoustiques

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gogney (54) — Saint-Georges (57)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1),

— la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

a) les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - marchés publics);

b) la forme juridique du candidat;

c) en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

d) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

e) l'inscription sur le registre professionnel;

f) les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

g) les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5)

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d'affaires doit être d'au moins 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A) expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

— les certificats de qualifications professionnelles suivants correspondant aux travaux objet du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certification Opqibi 10.01 et 10.08 ou similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cyril Crouzet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Metz Cedex 03
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: SG/PAF/EMP — bureau 210 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038

Référence
Informations complémentaires

a) nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

b) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

c) unité monétaire utilisée, l'euro;

d) à titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2018 ou début 2019 pour une durée de 12 mois;

e) les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

f) le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

g) les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

h) si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le Maître de l'Ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;

i) la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

j) les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2018/S 127-289685 (2018-07-02)

Informations complémentaires (2018-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306487
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289685
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2018/S 134-306487 (2018-07-12)

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