RN 102 — A75 — Brioude — Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de mise à 2 x 2 voies de la RN 102 entre l'autoroute A75 et Brioude

Titre

RN 102 — A75 — Brioude — Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de mise à 2 x 2 voies de la RN 102 entre l'autoroute A75 et Brioude
DREAL-MAP-MOE-RN102

Description du marché

L'opération consiste à créer un itinéraire nouveau à 2 x 2 voies sur 7,8 km. Elle comporte la réalisation de 13 ouvrages d'art et la création de 6 bassins de rétention. Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre qui porte sur les phases ACT, DET, OPC, VISA, AOR, et sur la réalisation de 6 missions complémentaires:
MC1: Mission d'appropriation;
MC2: Étude de supervision géotechnique d'exécution G4;
MC3: Mission de VISA avec contrôle intermédiaire;
MC4: Assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers;
MC5: Assistance au maître d'ouvrage pour des missions de mise en service;
MC6: Bilan de l'opération.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s).

Description des options

Tranche ferme: pour l'ensemble des travaux (MC1, MC4, OPC), pour la construction du Viaduc de la Leuge (VISA, DET, AOR, MC2, MC3), pour la construction de l'OA1 et OA9 (ACT, VISA, DET, AOR, MC2, MC3).
Tranche optionnelle 1: le reste des travaux (ACT, VISA, DET, AOR, MC2, MC3).
Tranche optionnelle 2: MC5 ET MC6.
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Liste et brève description des conditions

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants;
* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
— les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède,
— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente,
— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.

Liste et brève description des critères de sélection

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 (le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur);
* Le mandataire doit déjà avoir participé à un marché similaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'un montant de 30 000 000 EUR dans les 5 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

A) Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B) Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
* Les titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe avec le minimum requis suivant: titre d'ingénieurs et/ou titre de techniciens avec des compétences avérées dans les domaines suivants:
— conception routière, terrassement, assainissement et chaussée,
— conception ouvrage d'art,
— géotechnique,
— pilotage de chantier, contrôle et surveillance des travaux.
* Pour les architectes, outre les documents énoncés ci-dessus: peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985 ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Récompenses et jury: une ou des primes seront attribuées: non. Autres informations: modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: volet mobilité du CPER 2015-2020. Le financement est assuré par: État (61,75 %), région Auvergne-Rhône-Alpes (33,28 %), département de la Haute-Loire (3,31 %), SYDEC (1,66 %);
* Une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Le délai d'exécution des prestations est le suivant: tranche ferme: 84 mois — tranche optionnelle 1: 72 mois et tranche optionnelle 2: 18 mois compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de la commencer.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Map-Moe-Rn102», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
* L'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et adressée à: DREAL Auvergne — Rhône-Alpes Service mobilité, aménagement, paysages — Pôle affaires financières et foncières, bureau nº 237 — 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1;
* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Map-Moe-Rn102», suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.