Le conseil départemental du Bas-Rhin a décidé de restructurer le collège de Brumath. Construit au début des années 1960, il accueille aujourd'hui environ 700 élèves et est composé de 6 bâtiments:
— 2 bâtiments d'origine (bâtiment A externat principal et bâtiment B externat secondaire) et 1 bâtiment modulaires (R+1) accueillent l'ensemble des pôles de fonctionnement du collège,
— 1 bâtiment demi-pension,
— 1 bâtiment logements de fonction côté rue du Château,
— 1 bâtiment logements de fonction côté rue du Collège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du collège de Brumath
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Le conseil départemental du Bas-Rhin a décidé de restructurer le collège de Brumath. Construit au début des années 1960, il accueille aujourd'hui environ...”
Brève description
Le conseil départemental du Bas-Rhin a décidé de restructurer le collège de Brumath. Construit au début des années 1960, il accueille aujourd'hui environ 700 élèves et est composé de 6 bâtiments:
— 2 bâtiments d'origine (bâtiment A externat principal et bâtiment B externat secondaire) et 1 bâtiment modulaires (R+1) accueillent l'ensemble des pôles de fonctionnement du collège,
— 1 bâtiment demi-pension,
— 1 bâtiment logements de fonction côté rue du Château,
— 1 bâtiment logements de fonction côté rue du Collège.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Location modulaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 816 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage et démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 253 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements gros œuvre charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Terrassements gros œuvre charpente métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 561 150 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garage préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Garages préfabriqués
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Description du marché: Échafaudage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 295 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Étanchéité zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 419 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ossature bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Ossature bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 873 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation thermique façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Isolation thermique façade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 741 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage habillage façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Bardage habillage façade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 728 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure alu/PVC/pur rideau/protection solaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie extérieure alu/PVC/pur rideau/protection solaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667 886 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 488 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie plafonds suspendus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 402 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure agencement mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Menuiserie intérieure agencement mobilier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 969 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols souples/ stratifié/chape
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtement de sols souples/ stratifié/chape
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 321 💰
Description
Informations complémentaires: Variante imposée du lot 15: revêtement de sol caoutchouc bâtiments A et N1
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage faience
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 024 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture nettoyage de fin de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture nettoyage de fin de chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 405 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦
Description du marché: Signalétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 628 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Description du marché: Ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 255 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Chauffage ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 988 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: Sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 789 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Électricité courant fort et courant faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 113 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Voirie réseaux divers aménagements extérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 316 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché: Déménagement mobilier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 828 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2);
Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au...”
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes libres sont interdites. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché selon les conditions fixées au règlement de la consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2018/S 167-379713 (2018-08-29)