Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes

SMDT Station des Rousses

Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l' article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La 1 étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 8.2.2018 à 14:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Qui ?

• SMDT Station des Rousses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-02-02	Informations complémentaires
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de télésièges
Brève description:

Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l' article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La 1 Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de télésièges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de télésièges 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDT Station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses, BP 14, rue du sergent-chef Benoit-Lizon
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Contact
Adresse Internet: http://smdt@cc-stationdesrousses.fr 📧
Courrier électronique: smdt@cc-stationdesrousses.fr 📧
Téléphone: +33 384605454 📞
Fax: +33 384605261 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035669
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées par voie électronique ou par courrier (voir RC). À l'issue de l'analyse des candidatures, et l'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés, le représentant de l'entité adjudicatrice et les candidats se mettront d'accord sur une date de remise des offres. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée.

La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.

Valeur totale estimée: 9 365 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction du télésiège Franco-Suisse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction du télésiège Franco-Suisse: construction d'1 télésiège équipé de véhicules 4 places à attaches fixes à partir du matériel récupéré du démontage du télésiège des Jouvenceaux.

Longueur = 1 350 m — dénivelée = 190 m.

Valeur estimée hors TVA: 2 095 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Description des options:

Variantes à l'initiative de l'entité adjudicatrice:

1 = vérin neuf complet;

2 = pinces.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg v - aXE 2 protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel - oS 3 exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine
Intitulé du lot: Construction du télésiège des Jouvenceaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction du télésiège des Jouvenceaux: construction d'1 télésiège équipé de véhicules 6 places à attaches découplables.

Longueur = 1 460 m — dénivelée = 255 m.

Valeur estimée hors TVA: 5 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 154 jours
Description des options:

1 = incidence pour réutilisation ouvrages béton armé de fondations de ligne de l'appareil démonté;

2 = motorisation direct drive;

3 = tapis de positionnement des usagers à l'embarquement (matériel + génie civil + montage);

4 = double ligne de sécurité;

5 = peinture des ossatures des véhicules.

Intitulé du lot: Modification du téléski des Jouvencelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Modification du téléski des Jouvencelles: raccourcissement du téléski existant avec déplacement de la station motrice.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 jours
Description des options:

1 = remplacement de l'appareillage électrique de commande et de puissance de téléski

Intitulé du lot: Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Numéro du lot: 4
Brève description:

— alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques crées et modifiées;

— création d'un poste de transformation HTA/BT au sommet des Tuffes;

— modification du poste de transformation des Jouvenceaux;

— alimentation du téléski des Jouvencelles;

— alimentation de la station aval du télésiège Franco-Suisse.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 jours
Intitulé du lot: Terrassements généraux: piste la panoramique et départ du télésiège Franco-Suisse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Terrassements généraux: piste la panoramique et départ du télésiège Franco-Suisse.

Surface aménagée = 30 000 m

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassements généraux; piste M. Cothenet et sommet des Tuffes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Terrassements généraux: piste M. Cothenet et sommet des Tuffes.

Surface aménagée = 42 000 m

Valeur estimée hors TVA: 165 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 jours
Intitulé du lot: Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles.

Surface aménagée = 12 200 m

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Prémanon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— déclaration des cotisations sociales et fiscales,

— déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnée à l'article L. 321-1 du code du travail,

— DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— lot nº 01: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la construction de télésiège à attaches découplables équipés de véhicules 6 places,

— lot nº 02: minimum 3 références de moins de 3 ans dans la construction de télésiège à partir de matériel récupéré,

— lot nº 03: minimum 3 références de moins de 3 ans dans la modification de téléskis à attaches découplables,

— lot nº 04: minimum 3 références en réalisation de poste de transformation HTA/BT sur des sites de montagne,

— lot nº 05: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques,

— lot nº 06: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques,

— lot nº 07: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.

Pour tous les lots: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures (pas de minimum — pas de maximum) sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir: capacités professionnelles, techniques, et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du marché ou possibilité de constituer une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par autofinancement, emprunt, et subventions.

Avance prévue de 5 % du marché si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Prix ferme actualisable.

Paiement par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de candidats, ils devront prendre la forme, par lot, de groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNA maîtrise d'œuvre
Adresse postale: Le Trident A, 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Point de contact: M. Moguet
Téléphone: +33 476333542 📞
Courrier électronique: pierre.moguet@cna-mo.com 📧
Fax: +33 476225197 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDT station des Rousses/Haut-Jura
Adresse postale: Fort des Rousses — rue du sergent-chef Benoit-Lizon — BP 14
Courrier électronique: e.raffin@cc-stationdesrousses.fr 📧
Pays: Jura 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées par voie électronique ou par courrier (voir RC).

À l'issue de l'analyse des candidatures, et l'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés, le représentant de l'entité adjudicatrice et les candidats se mettront d'accord sur une date de remise des offres.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel selon l'art. L. 551-5 du CJA,

— référé contractuel selon l'art. L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» par les tiers au contrat,

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux).

Organe chargé des procédures de médiation:

— différends liés à la passation d'exécution du marché: tribunal administratif de Besançon (conciliation article L. 211-4 CJA),

— différends liés à l'exécution du marché: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (articles 175 et 127 CMP), préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du préfet Claude Érignac — 54038 Nancy Cedex, Tél.: +33 383342523, Fax: +33 383364446.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 017-035669 (2018-01-23)

Informations complémentaires (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La 1 Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDT station des Rousses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054924
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035669
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Version V05 du règlement de la consultation pour correction d'erreur matérielle: les modifications portent sur: Article 4-présentation des candidatures et des offres 4-1 documents à produire: 4-1-1 pièces de la candidatures: Liste de références similaires à l'objet du marché demandées pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle Tuffes.

La présente consultation concerne les lots 1 à 7.

La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La 1

Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.

Source: OJS 2018/S 025-054924 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en deux étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l' article 74 du décret n Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Fort des Rousses, BP 14, rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-stationdesrousses.fr/syndicat-mixte.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227966
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.
Brève description:

Énergie.

Terrassement.

Intitulé du lot: Terrassements généraux; piste M. Cothenet et Sommet des Tuffes
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur tech

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel selon l'article L. 551-5 du CJA.

Référé contractuel selon l'article L. 551-13 et suivants du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» par les tiers au contrat.

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16.7.2007 société Tropic travaux).

Organe chargé des procédures de médiation: différends liés à la passation d'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L. 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: CCIRAL — comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (articles 175 et 127 CMP). Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac — 54038 Nancy Cedex. Tél.: +33 383342523, fax: +33 383364446.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Besancon
Source: OJS 2020/S 095-227966 (2020-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Systèmes de transport par câble (1)