Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l' article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La 1 étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 8.2.2018 à 14:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.
Informations complémentaires (2018-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMDT station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses, BP 14, rue du sergent-chef Benoit-Lizon
Commune postale: Les Rousses
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384605454📞
Courrier électronique: smdt@cc-stationdesrousses.fr📧
Fax: +33 384605261 📠
Région: Jura🏙️
URL: http://www.synapse-entreprises.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dole-Tuffes
Produits/services: Travaux de construction de télésièges📦
Brève description:
“Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle Tuffes.
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes...”
Brève description
Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle Tuffes.
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La 1 étape concerne la remise des candidatures dont la limite est fixée au 8.2.2018 (14:00).
Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée. La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 017-035669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 01: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la construction de télésiège à attaches découplables équipés de véhicules 6 places.
Lot nº 02:...”
Texte
Lot nº 01: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la construction de télésiège à attaches découplables équipés de véhicules 6 places.
Lot nº 02: minimum 3 références de moins de 3 ans dans la construction de télésiège à partir de matériel récupéré.
Lot nº 03: minimum 3 références de moins de 3 ans dans la modification de téléskis à attaches découplables.
Lot nº 04: minimum 3 références en réalisation de poste de transformation HTA/BT sur des sites de montagne.
Lot nº 05: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
Lot nº 06: minimum trois références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
Lot nº 07: minimum 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 01: minimum 3 références de moins de 5 ans pour la construction de télésiège à attaches découplables équipés de véhicules 6 places.
Lot nº 02:...”
Texte
Lot nº 01: minimum 3 références de moins de 5 ans pour la construction de télésiège à attaches découplables équipés de véhicules 6 places.
Lot nº 02: minimum 3 références de moins de 5 ans dans la construction de télésiège à partir de matériel récupéré.
Lot nº 03: minimum 3 références de moins de 5 ans dans la modification de téléskis à attaches découplables.
Lot nº 04: minimum 3 références en réalisation de poste de transformation HTA/BT sur des sites de montagne.
Lot nº 05: minimum 3 références de moins de 5 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
Lot nº 06: minimum 3 références de moins de 5 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
Lot nº 07: minimum 3 références de moins de 5 ans pour la réalisation de terrassements de pistes de ski alpin et aménagements connexes aux remontées mécaniques.
“Version V05 du règlement de la consultation pour correction d'erreur matérielle: les modifications portent sur:
Article 4-présentation des candidatures et...”
Version V05 du règlement de la consultation pour correction d'erreur matérielle: les modifications portent sur:
Article 4-présentation des candidatures et des offres
4-1 documents à produire:
4-1-1 pièces de la candidatures:
Liste de références similaires à l'objet du marché demandées pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7.
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Source: OJS 2018/S 025-054924 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMDT Station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses, BP 14, rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon
URL: http://www.cc-stationdesrousses.fr/syndicat-mixte.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes
Brève description:
“Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en deux étapes...”
Brève description
Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. La présente consultation concerne les lots 1 à 7. La consultation se déroulera en deux étapes dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l' article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La première étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 8.2.2018 (14h00).
Les lots 8 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée.
La valeur totale estimée est basée sur l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction du télésiège Franco-Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de télésièges📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Transport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction du télésiège des Jouvenceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modification du téléski des Jouvencelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Énergie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassements généraux: piste la panoramique et départ du télésiège Franco-Suisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: Terrassement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux; piste M. Cothenet et Sommet des Tuffes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tech
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 017-035669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction d'un télésiège Franco-Suisse
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Construction du télésiège des Jouvenceaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Modification du téléski des Jouvencelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Terrassements généraux: zone de départ télésiège franco-suisse
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Terrassements généraux: sommet des Tuffes
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Terrassements généraux: zone des Jouvencelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel selon l'article L. 551-5 du CJA.
Référé contractuel selon l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel selon l'article L. 551-5 du CJA.
Référé contractuel selon l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» par les tiers au contrat.
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16.7.2007 société Tropic travaux).
Organe chargé des procédures de médiation: différends liés à la passation d'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L. 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: CCIRAL — comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (articles 175 et 127 CMP). Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac — 54038 Nancy Cedex. Tél.: +33 383342523, fax: +33 383364446.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-227966 (2020-05-13)