Réservation de places en multi-accueil collectif

Brève description

La consultation est passée par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie nº 1 — services sanitaires, sociaux et connexes de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Jo du 27.3.2016.

Les prestations font l'objet de 3 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix unitaire sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:

— lot nº 1: cœur de ville — 60 Places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 3 200 000 EUR HT.

— lot nº 2: Bécon — 25 places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 1 000 000 EUR HT.

— lot nº 3: Bécon — 16 places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr.

Attention: un candidat peut soumissionner pour les lots 2 et 3 pour le quartier Bécon en présentant la même structure. En conséquence, si son offre est retenue pour les 2 lots, la structure devra être en mesure d'accueillir 41 places pour la Ville! Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm).

Le candidat doit remettre tous les documents concernant l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:

1) un acte d'engagement, rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent ainsi que son annexe en cas de sous-traitance;

2) un mémoire technique par lot auquel les candidats répondent, détaillant:

— la qualité de l'encadrement: moyens humains dédiés au contrat (à reporter en annexe au mémoire technique) et la répartition des rôles et des tâches du personnel, le ratio intervenants extérieurs / vacataires, les modalités de formation du personnel

— le projet d'établissement, comprenant:

—— le projet social,

—— le projet éducatif,

—— le projet pédagogique,

— le projet de règlement de fonctionnement proposé,

— la qualité de l'aménagement des lieux, avec photos ou plan futurs d'aménagement des lieux si le candidat est en cours d'acquisition d'un local,

— la mise en oeuvre du protocole d'hygiène et de sécurité, comprenant:

—— les protocoles médicaux,

—— les protocoles d'évacuation en cas d'incendie,

—— le protocole d'urgence attentats

—— la mise en oeuvre du GEM-RCN et de la méthode HACCP,

—— la description du mode de restauration;

3) une annexe au mémoire technique par lot auquel les candidats répondent comprenant la liste du personnel dédiée au contrat;

4) une promesse de bail ou de vente, un acte d'achat ou le bail, ou tout titre justifiant la jouissance du lieu;

5) les éléments de décomposition du prix unitaire pour chaque lot auquel ils répondent, comprenant:

— le compte de résultat prévisionnel,

— l'activité prévisionnelle le critère valeur technique sera décomposé en 5 sous-critère:

—— sous-critère 1: qualité de l'encadrement et moyens humains dédiés au contrat (sur 20 points),

—— sous-critère 2: qualité du projet d'établissement (projet social, projet éducatif et projet pédagogique) et du règlement de fonctionnement (sur 15 points),

—— sous-critère 3: mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité (sur 15 points),

—— sous-critère 4: prise en compte des aspects écologiques et de développement durable pour l'exécution du contrat (sur 10 points),

—— sous-critère 5: qualité d'aménagement des lieux (sur 10 points).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).

Description des renouvellements

Le marché issu de la présente consultation prendra effet à compter du 1.8.2019 pour une durée de 4 ans non reconductibles, soit jusqu'au 31.7.2022. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification jusqu'au 31.7.2022.

Brève description

La consultation est passée par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie nº 1 — services sanitaires, sociaux et connexes de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JO du 27.3.2016. Les prestations font l'objet de 3 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix unitaire sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:

— lot nº 1: Cœur de Ville — 60 places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 3 200 000 EUR HT,

— lot nº 2: Bécon — 25 places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 1 000 000 EUR HT,

— lot nº 3: Bécon — 16 places — montant maximum pour toute la durée du contrat = 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La consultation a donné lieu à un accord-cadre à prix unitaire sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:

— lot 2 Bécon — 25 places: 1 000 000 EUR HT,

— lot 3 Bécon — 16 places: 800 000 EUR HT.

Chaque accord-cadre issu de la présente consultation prendra effet à compter du 1.8.2019 pour une durée de 4 ans non reconductibles, soit jusqu'au 31.7.2023. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.