Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-courbevoie.fr.
Attention: un candidat peut soumissionner pour les lots 2 et 3 pour le quartier Bécon en présentant la même structure. En conséquence, si son offre est retenue pour les 2 lots, la structure devra être en mesure d'accueillir 41 places pour la Ville! Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents de la consultation sont à télécharger sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
http://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Le candidat doit remettre tous les documents concernant l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
1) un acte d'engagement, rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent ainsi que son annexe en cas de sous-traitance;
2) un mémoire technique par lot auquel les candidats répondent, détaillant:
— la qualité de l'encadrement: moyens humains dédiés au contrat (à reporter en annexe au mémoire technique) et la répartition des rôles et des tâches du personnel, le ratio intervenants extérieurs / vacataires, les modalités de formation du personnel
— le projet d'établissement, comprenant:
—— le projet social,
—— le projet éducatif,
—— le projet pédagogique,
— le projet de règlement de fonctionnement proposé,
— la qualité de l'aménagement des lieux, avec photos ou plan futurs d'aménagement des lieux si le candidat est en cours d'acquisition d'un local,
— la mise en oeuvre du protocole d'hygiène et de sécurité, comprenant:
—— les protocoles médicaux,
—— les protocoles d'évacuation en cas d'incendie,
—— le protocole d'urgence attentats
—— la mise en oeuvre du GEM-RCN et de la méthode HACCP,
—— la description du mode de restauration;
3) une annexe au mémoire technique par lot auquel les candidats répondent comprenant la liste du personnel dédiée au contrat;
4) une promesse de bail ou de vente, un acte d'achat ou le bail, ou tout titre justifiant la jouissance du lieu;
5) les éléments de décomposition du prix unitaire pour chaque lot auquel ils répondent, comprenant:
— le compte de résultat prévisionnel,
— l'activité prévisionnelle le critère valeur technique sera décomposé en 5 sous-critère:
—— sous-critère 1: qualité de l'encadrement et moyens humains dédiés au contrat (sur 20 points),
—— sous-critère 2: qualité du projet d'établissement (projet social, projet éducatif et projet pédagogique) et du règlement de fonctionnement (sur 15 points),
—— sous-critère 3: mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité (sur 15 points),
—— sous-critère 4: prise en compte des aspects écologiques et de développement durable pour l'exécution du contrat (sur 10 points),
—— sous-critère 5: qualité d'aménagement des lieux (sur 10 points).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).