La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 27.8.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de place en crèches
2017092
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations...”
Brève description
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 27.8.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: au nord du canal de l'Ourcq
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Un minimum de 15 places et un maximum de 21 places seront réservées par an et par lot. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 % le prix et à 70 % la valeur technique.
Les sous-critères de la valeur technique sont les...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont à 30 % le prix et à 70 % la valeur technique.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: qualité du projet pédagogiques sur 30 points, qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion sur 25 points et qualité du projet d'aménagement sur 15 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: au sud du canal de l'Ourcq
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 et article 5.1 règlement de la consultation):
— situation juridique:
—— déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 et article 5.1 règlement de la consultation):
— situation juridique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— déclaration d'intention de soumissionner,
—— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— capacité économique et financière:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— références professionnelles et la capacité technique:
—— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Analyse des candidatures selon les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Certificats de qualifications et/ou de qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Analyse des candidatures selon les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— document de la caisse d'allocations familiales autorisant à percevoir la prestation de service unique — agrément des services PMI,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par...”
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Remise d'un pli par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: ville de Pantin — Pôle achats et marchés publics, 84 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin.
Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB).
L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — Imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 081-182287 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche
2017092
Brève description:
“La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations...”
Brève description
La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 501 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le nombre de places réservées minimum est de 15 et le maximum de 21 places.
L'exécution des prestations commencent le 27.8.2018.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-182287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de places en crèche: au nord du canal de l'Ourcq (quartier Mairie/Quatre Chemins)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les petits d'homme
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lespetitsdhomme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réservation de places en crèche: au sud du canal de l'Ourcq (quartier Hoche / Église de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin)” Nom et adresse du contractant
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
URL: https://www.la-maison-bleue.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 500 💰