Réseau Sanef — Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées

SANEF

Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualys TPI

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DPAT/RTE/BV Contr. ext. chaussées
Brève description: Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: benoit.vasseur@sanef.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fOPBoAuJJM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fOPBoAuJJM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101145
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Dossier technique: — A— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent, — B— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — C— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, — D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — E— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — F— certificats de qualifications professionnelles. Agrément Laboroute ou équivalent valide à la date de remise des offres. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Informations complémentaires

Dossier technique:

— A— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent,

— B— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— C— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— E— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— F— certificats de qualifications professionnelles.

Agrément Laboroute ou équivalent valide à la date de remise des offres. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le maître d'ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Réseau Côte d'Opale — A16 / A29 / A26
Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres d'Amiens, Beauvais, Wailly-Beaucamp et Hauts-de-l'Artois.

Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Réseau nord — A1 / A2 / A26 / A29
Numéro du lot: 3
Brève description: Centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Saint-Quentin.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être prorogé par période de 1 an. Sa durée globale de pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Réseau Champagne-Ardenne — A4 / A26 / A140 / A344 / A34
Numéro du lot: 4
Brève description: Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould.
Intitulé du lot: Réseau Alsace-Lorraine — A4 / A314 / A315
Numéro du lot: 5
Brève description: Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord.
Intitulé du lot: Réseau Normandie — A13 / A14 / A28 / A29 / A131 / A132 / A139 / A150 / A151 / A154 / A813
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centre de Montesson, Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont-l'Évêque, Yvetôt, Saint-Romain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

— déclaration concernant des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisé au cours des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier technique et professionnel: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fOPBoAuJJM 🌏
Adresse postale: Direction des finances — Département achats — Cellule appels d'offres et consultations
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Courrier électronique: benoit.vasseur@sanef.com 📧
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

— A— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent,

— B— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— C— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— E— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— F— certificats de qualifications professionnelles.

Agrément Laboroute ou équivalent valide à la date de remise des offres. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le maître d'ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2018/S 046-101145 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 580 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni-le-Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364992
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101145
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel pour une année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau côte d'Opale — A16 / A29 / A26
Brève description:

Centres d'Amiens, Beauvais, Wailly-Beaucamp et Hauts de l'Artois Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Intitulé du lot: Réseau Nord — A1 / A2 / A26 / A29
Brève description:

Centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Saint-Quentin Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Intitulé du lot: Réseau Champagne Ardenne — A4 / A26 / A140 / A344 / A34
Brève description:

Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Intitulé du lot: Réseau Alsace Lorraine — A4 / A314 / A315
Brève description:

Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Centre de Montesson, Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont-l'Évêque, Yvetôt Saint-Romain Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en place et plan de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Qualys TPI
Adresse postale: 6 rue Gutenberg
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 138 545 EUR 💰
697 405 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue Gutenbert
Valeur totale du marché: 711 905 EUR 💰
704 105 EUR 💰
328 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction Juridique — Pôle Marchés
Source: OJS 2018/S 159-364992 (2018-08-16)

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