Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône

CABVS

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh.
Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
— construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-01 Avis de marché
2019-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 09trav18
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment: — construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094708
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — L'opération de requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche sur Saône comprend également la construction d'un émissaire de rejet comportant une partie terrestre et une partie fluviale. Les travaux à réaliser dans le cadre de cette opération seront dévolus en 3 lots: — lot nº 1: requalification et exploitation de la station d'épuration, — lot nº 2: emissaire de rejet — partie terrestre, — lot nº 3: emissaire de rejet — partie fluviale la présente consultation concerne la réalisation des prestations du lot nº 1 «Requalification et exploitation de la station d'épuration». Les autres lots feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en janvier 2019. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Il est prévu, pour les candidats non retenus, le versement d'une prime maximum de 100 000 EUR HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh.
Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
— construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'Actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh.
— remplacement de certains équipements et travaux d'adaptation au sein des ouvrages existants,
— construction de nouveaux ouvrages de biofiltration,
— construction d'un poste de relèvement des eaux traitée,
— construction de nouveaux ouvrages de traitement des boues et démolition des ouvrages de traitement des boues existants,
— construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations ainsi que l'exploitation pendant et à l'issue des travaux.
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Durée de l'accord: 78 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Elles concerneront:
— Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la construction de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, niveau minimum requis: stations d'épuration de 80 000 Eh de capacité minimale,
— pour le génie civil: les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration, de fondations spéciales et de parois moulées.
Niveau minimum requis: ouvrages hydrauliques en béton coulé en place d'au moins 5 000 m
— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande: les études d'exécution et la construction d'installations électriques et de contrôle commande de stations d'épuration, niveau minimum requis: qualifications FNTP ou équivalentes:
—— 633: poste et installations électriques — alimentation BT et automatisme,
—— 6341: poste et installations électriques — télétransmission — supervision,
—— 6413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine — BT < 1 kv,
—— 6721: réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques,
— références de prestations d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis: stations d'épuration de 80 000 Eh de capacité minimale,
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— références de missions de BIM management de niveau 2 réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum requis: missions de BIM management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 5 000 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres et subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée et corse paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération, Villefranche Beaujolais Saone
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Téléphone: +33 474682308 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
— L'opération de requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche sur Saône comprend également la construction d'un émissaire de rejet comportant une partie terrestre et une partie fluviale.
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Les travaux à réaliser dans le cadre de cette opération seront dévolus en 3 lots:
— lot nº 1: requalification et exploitation de la station d'épuration,
— lot nº 2: emissaire de rejet — partie terrestre,
— lot nº 3: emissaire de rejet — partie fluviale la présente consultation concerne la réalisation des prestations du lot nº 1 «Requalification et exploitation de la station d'épuration». Les autres lots feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en janvier 2019. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Il est prévu, pour les candidats non retenus, le versement d'une prime maximum de 100 000 EUR HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
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— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2018/S 043-094708 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment: — construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m — remplacement de certains équipements et travaux d'adaptation au sein des ouvrages existants, — construction de nouveaux ouvrages de biofiltration, — construction d'un poste de relèvement des eaux traitées, — construction de nouveaux ouvrages de traitement des boues et démolition des ouvrages de traitement des boues existants, — construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation, le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en
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Valeur totale du marché: 52 922 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524178
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094708
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 29.10.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert —69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
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— construction d'un poste de relèvement des eaux traitées,
— construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation, le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: OTV Sud
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 922 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
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Source: OJS 2019/S 213-524178 (2019-10-31)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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