La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh.
Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
— construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône
09trav18”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
— construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m,
— remplacement de certains équipements et travaux d'adaptation au sein des ouvrages existants,
— construction de nouveaux ouvrages de biofiltration,
— construction d'un poste de relèvement des eaux traitées,
— construction de nouveaux ouvrages de traitement des boues et démolition des ouvrages de traitement des boues existants,
— construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation, le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 922 862 💰
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 Eh. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment:
— construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m,
— remplacement de certains équipements et travaux d'adaptation au sein des ouvrages existants,
— construction de nouveaux ouvrages de biofiltration,
— construction d'un poste de relèvement des eaux traitées,
— construction de nouveaux ouvrages de traitement des boues et démolition des ouvrages de traitement des boues existants,
— construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation, le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094708
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OTV Sud
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 922 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 750 000 💰
“Le marché a été signé le 29.10.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert —69400 Villefranche-sur-Saône,...”
Le marché a été signé le 29.10.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert —69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30/13:30 — 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 213-524178 (2019-10-31)