Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://marches.departement13.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département des Bouches du Rhône. Direction générale adjointe de l'administration générale. Direction de l'achat public”
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bâtiment B — 6e étage, bureau B6039
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprographie de dossiers courants et spéciaux pour les arrondissements de la direction des routes et des ports. 4 lots géographiques
2018-0303”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Reprographie de dossiers courants et spéciaux pour les arrondissements de la direction des routes et des ports” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arles
Description du marché: Arrondissement d'Arles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de l'Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues
Description du marché: Arrondissement de l'Étang de Berre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché: Arrondissement de Marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — Secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE 16.7.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https//marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0303.
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Source: OJS 2018/S 159-364758 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Reprographie de dossiers courants et spéciaux pour les arrondissements de la direction des routes et des ports. 4 lots géographiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arles.
Description du marché: Arrondissement d'Arles.
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues.
Description du marché: Arrondissement de l'Étang de Berre.
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Arrondissement de Marseille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Impremium 13 (Superplan)
Adresse postale: 25-27 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66666.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/60
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/56
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de l'Étang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/69
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement de Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE 16.7.2007, Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https//marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0303AA.
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Source: OJS 2019/S 062-144631 (2019-03-25)