Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures Programme 2018

Département de la Haute-Saône

Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures Programme 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 239
Brève description:

Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures Programme 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: Espace 70, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: herve.rosenblatt@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957412 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JwuVFL17Da 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-05-14 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134125
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande minimum: 1 000 EUR maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 838 168 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 838 168 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est fixée à l'acte d'engagement et au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, commençant à la date de sa notification et se terminant le 31.12.2018. Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, au maximum 3 fois, la date d'expiration du marché ne pouvant cependant pas dépasser le 31 décembre.

Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande minimum: 1 000 EUR maximum: sans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 et 1242 du code civil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT
Adresse postale: Espace 70, SRI — DES, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Commune postale: Vesoul
Téléphone: +33 384957476 📞
Courrier électronique: christine.ben-bouazza@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse postale: Espace 70, service de l'administration — bureau des marchés, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2021.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des offres fixée est indicative. L'estimation couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com Il peut également faire l'objet d'une demande de transmission en version papier à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70 — service de l'administration — bureau des marchés — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex. La transmission des offres est autorisée soit:

— par voie électronique via le site internet achatpublic.com

— par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie,

— par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clef USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisé.

Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majorée de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 114 et 131 du décret des marchés publics.

Le critère valeur technique et environnementale est décomposé en 4 sous-critères (noté sur 100 points avant pondération):

— SOPAQ (noté sur 25 points),

— SOPAE (notée sur 25 points),

— mémoire technique justificatif (noté sur 25 points),

— note concernant les mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité (noté sur 25 points).

Toutes les informations relatives aux critères et sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 061-134125 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 331 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307391
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134125
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 18.6.2018. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Unité Technique de Lure — 20 rue des Cloies — 70200 Lure. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Est Ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 43974499600059
Adresse postale: 18 rue de Madrid
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384696970 📞
Courrier électronique: d.denter@estouvrages.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Nom: Sarl TPRE
Numéro d'enregistrement national: 41198160800018
Adresse postale: Zone Industrielle Les Giranaux
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Téléphone: +33 384649110 📞
Courrier électronique: contact@tpre70.com 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: SAS Carsana
Numéro d'enregistrement national: 81627033400013
Adresse postale: 7 rue de Montureux
Commune postale: Gevigney
Code postal: 70500
Téléphone: +33 384680223 📞
Courrier électronique: contact@carsana.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 331 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Source: OJS 2018/S 135-307391 (2018-07-13)

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