Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion, et la maintenance d'un système de relève à distance des compteurs

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2018-09-07 Informations complémentaires
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: cp16-056
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes: — la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio, — la fourniture et la pose de pièces de robinetterie, — des prestations de déploiement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uRIkxAyVuT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uRIkxAyVuT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314705
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à fournir et renouveler 1 667 compteurs d'eau, à équiper 96 compteurs et à déployer, gérer et maintenir un système de relève à distance sur la commune de Grigny.
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Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle son données au CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
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— la justification, par candidat ou pour chaque membre du groupement des qualifications exigées au erreur! source du renvoi introuvable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Hôtel d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uRIkxAyVuT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
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— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2018/S 138-314705 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes: — la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio, — la fourniture et la pose de pièces de robinetterie, — des prestations de déploiement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396858
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314705
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
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— des prestations de déploiement.
Source: OJS 2018/S 175-396858 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3550484.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064631
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le montant du marché est constitué en premier lieu d'une partie globale et forfaitaire s'élevant à 3 550 484,58 EUR HT (tranche ferme, tranche optionnelle, variante obligatoire 1 et variante obligatoire 2). En second lieu, il dispose également d'une partie à bons de commandes conclue sans montants minimum ni maximum. Le montant de cette partie sera calculé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2031.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à fournir et renouveler 1 667 compteurs d'eau, à équiper 96 compteurs et à déployer, gérer et maintenir un système de relève à distance sur la commune de Grigny. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle son données au CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Suez Smart Solutions-Ondeo Systems
Adresse postale: 38 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3550484.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
Afficher plus
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2019/S 029-064631 (2019-02-06)
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