La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion, et la maintenance d'un système de relève à distance des compteurs
cp16-056”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à fournir et renouveler 1 667 compteurs d'eau, à équiper 96 compteurs et à déployer, gérer et maintenir un système de relève à distance sur la commune de Grigny.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle son données au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la justification, par candidat ou pour chaque membre du groupement des qualifications exigées au erreur! source du renvoi introuvable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2018/S 138-314705 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-314705
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.9.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.9.2018
Source: OJS 2018/S 175-396858 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3550484.58 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes:
— la fourniture et pose des compteurs d'eau et de modules radio,
— la fourniture et la pose de pièces de robinetterie,
— des prestations de déploiement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à fournir et renouveler 1 667 compteurs d'eau, à équiper 96 compteurs et à déployer, gérer et maintenir un système de relève à distance sur la commune de Grigny. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle son données au CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M006
Titre:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Smart Solutions-Ondeo Systems
Adresse postale: 38 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3550484.58 💰
“Le montant du marché est constitué en premier lieu d'une partie globale et forfaitaire s'élevant à 3 550 484,58 EUR HT (tranche ferme, tranche optionnelle,...”
Le montant du marché est constitué en premier lieu d'une partie globale et forfaitaire s'élevant à 3 550 484,58 EUR HT (tranche ferme, tranche optionnelle, variante obligatoire 1 et variante obligatoire 2). En second lieu, il dispose également d'une partie à bons de commandes conclue sans montants minimum ni maximum. Le montant de cette partie sera calculé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 029-064631 (2019-02-06)