Réhabilitation des ouvrages de génie civil — département de la Charente-Maritime — accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages de génie-civil du Syndicat des eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Safege

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-03-06	Informations complémentaires
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages de génie-civil du Syndicat des eaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 516440609 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088354
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Ne seront pas admises: — les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes. Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission (décret du 29/11/1993): DIAG, PRO, ACT (y compris ACT marchés subséquents) VISA, det et AOR. Ainsi qu'une mission «Diag2» relative au pilotage et à l'interprétation des investigations complémentaires de diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fait l'objet d'une notification de la part du Maître d'Ouvrage. Néanmoins, en cas de non-reconduction, le Maître d'Ouvrage notifie sa décision un mois avant la date d'anniversaire de la passation du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

Le marché sera attribué:

— soit à un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance éventuelle.

En vertu de l'article 45.V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15,rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 040-088354 (2018-02-23)

Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages de génie civil du syndicat des eaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106431
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-088354
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Capacité économique et financière: — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), — DC2 (déclaration du candidat), — NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — certificats de qualifications professionnelles.

Source: OJS 2018/S 048-106431 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages de génie-civil du syndicat des eaux.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Contact
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧
Téléphone: +335 46927274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-049004
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission (décret du 29.11.1993): DIAG, PRO, ACT (y compris ACT marchés subséquents) visa, DET et AOR. Ainsi qu'une mission «Diag2» relative au pilotage et à l'interprétation des investigations complémentaires de diagnostic.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Safège
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan — BP 50004
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: Parc Sextant — Bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites — CS 70048
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2019/S 022-049004 (2019-01-28)

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