Réhabilitation de 159 logements et démolition de 12 logements à Rillieux-la-Pape

Dynacité (OPH de l'Ain)

Consultation divisée en 9 lots. Le marché des lots 080, 170, 190 et 320 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant septembre 2018.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 18 mois, hors période de préparation et congés. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires, hors lot 485 désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Réhab de 159 lgts et démol de 12 lgts rillieux
Brève description:
Consultation divisée en 9 lots. Le marché des lots 080, 170, 190 et 320 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant septembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 18 mois, hors période de préparation et congés. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires, hors lot 485 désamiantage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5XiQrJttuk 🌏
URL pour la participation: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5XiQrJttuk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073275
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Tranche ferme: remplacement de l'ensemble des menuiseries + VR des logements (Hors volets roulants des cuisines). Tranche optionnelle nº 1: remplacement des volets roulants dans les cuisines. Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux. Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en 9 lots. Le marché des lots 080, 170, 190 et 320 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant septembre 2018.
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Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 18 mois, hors période de préparation et congés. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires, hors lot 485 désamiantage.
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Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition d'allèges béton-désamiantage
Numéro du lot: 040
Brève description: Lot 040: gros œuvre — démolition d'allèges béton-désamiantage.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 070
Brève description: Lot 070: étanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — occultations
Numéro du lot: 080
Brève description: Lot 080: menuiseries extérieures — occultations
Informations complémentaires:
Tranche ferme: remplacement de l'ensemble des menuiseries + VR des logements (Hors volets roulants des cuisines).
Tranche optionnelle nº 1: remplacement des volets roulants dans les cuisines.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.
Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.
Intitulé du lot: Plomberie — VMC — Chauffage
Numéro du lot: 170
Brève description: Lot 170: plomberie — VMC — Chauffage
Informations complémentaires:
Tranche ferme: remplacement calorifuges réseau chauffage + vannes et équilibrage installation chauffage + Réseaux EF/ECS + réseaux EU/EV + Mise en place tourelles extraction VMC hygro-réglable tranche optionnelle (TO) nº 1: remplacement des réseaux EP en caves et gaines palières.
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TO nº 2: mise en conformité des locaux techniques gaz.
TO nº 3: remplacement ROAI gaz.
TO nº 4: dévoiement réseaux SEMCODA.
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 190
Brève description: Lot 190: électricité — courants faibles
Informations complémentaires:
Tranche ferme: mise en sécurité électrique des logements + remplacement de l'éclairage dans les parties communes + réfection de l'armoire des services généraux + création d'une alimentation TV par satellite.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: cheminement par goulottes de la fibre optique en parties communes.
Indemnité d'attente prévue: non.
Indemnité de dédit prévue: non.
Intitulé du lot: Façades — bardages
Numéro du lot: 310
Brève description: Lot 310: façades — bardages
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 320
Brève description: Lot 320: serrurerie
Informations complémentaires:
Tranche ferme: pose de garde-corps sur loggias + remplacement des ensembles d'entrée + remplacement des garde-corps extérieurs.
Tranche optionnelle nº 1: remplacement des portes accès sous-sol.
Tranche optionnelle nº 2: pose de main courante pour accès sous-sol.
Tranche optionnelle nº 3: remplacement des serrures sur portes de gaines techniques GAZ.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 485
Brève description: Lot 485: désamiantage
Intitulé du lot: Déconstruction — démolition — désamiantage
Numéro du lot: 991
Brève description: Lot 991: déconstruction — démolition — désamiantage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— pour les lots suivants: 070 étanchéité, 080 menuiseries extérieures/occultation, 170 plomberie ventilation chauffage, 190 électricité et 310 façades. Les soumissionnaires (et les sous-traitants le cas échéant), devront fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ont pris les dispositions nécessaires afin d’obtenir de leur assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante dans le cas où ils seraient attributaire du marché,
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— pour les lots 040 gros oeuvre, 485 désamiantage et 991 Déconstruction/démolition, le soumissionnaire, et le ou les sous-traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d’assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 040: qualibat 1111-2113 et 1552, lot 070: qualibat 3212, lot 080: qualibat 3511 ou 3541, lot 170: qualibat 5112-5312-5431, lot 190: qualibat LCPT, lot 310: qualibat 3813-6111-7133, lot 320: qualibat 4411, lot 485: qualibat 1552 ou équivalent AFNOR, lot 991: qualibat 1112 et 1552 ou équivalent AFNOR.
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Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu’ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour les lots 070, 080, 170, 190 et 310: pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l’article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d’interventions».
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Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d’une formation avant d’une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d’une formation de mise à niveau.
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Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d’entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d’autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
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Pour les lots 040, 485 et 991, le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l’organisme certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour cette prestation pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront également en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l’article R. 4412-94-1º du code du travail, activités de retrait ou d’encapsulage. Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d’une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d’une formation de mise à niveau.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5XiQrJttuk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474248925 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-073275 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en 9 lots. Le marché des lots 080, 170, 190 et 320 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Septembre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 18 mois, hors période de préparation et congés. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires, hors lot 485 Désamiantage.
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Valeur totale du marché: 8 568 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299860
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073275
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Michon +33 4 74 45 89 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — Démolition d'alleges béton-désamiantage
Brève description:
Lot 040 Gros œuvre — Démolition d'alleges béton-désamiantage.
Lot 070 Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — Occultations
Brève description:
Lot 080 Menuiseries extérieures — Occultations.
Lot 170 Plomberie — VMC — Chauffage.
Intitulé du lot: Électricité — Courants faibles
Brève description: Lot 190 Électricité — Courants faibles.
Intitulé du lot: Façades — Bardages
Brève description: Lot 310 Façades — Bardages.
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Lot 320 Serrurerie.
Intitulé du lot: Déconstruction — Démolition — Désamiantage
Brève description: Lot 991 Déconstruction — Démolition — Désamiantage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Alpes Bourgogne Constructions
Adresse postale: Parc d'Activité Mâcon / Loche 337 rue Mâcon Chaintré
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 430 778 EUR 💰
Nom: Ste-Étanchéité Service
Adresse postale: 29 chemin de la Chiradie
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 370 351 EUR 💰
Nom: Norba Rhône Alpes
Adresse postale: 24 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 1 950 383 EUR 💰
Nom: CLIM Sanit
Adresse postale: 18 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 943 986 EUR 💰
Nom: Ste-Bressane d'électricité
Adresse postale: 583 route de St-André-sur-Vieux Jonc
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Valeur totale du marché: 290 307 EUR 💰
Nom: Entreprise Reppelin
Adresse postale: 53 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 1 759 275 EUR 💰
Nom: Fontbonne et Fils SAS
Adresse postale: 57 rue Émile Zola
Commune postale: Décines Cedex 02
Code postal: 69153
Nom: Fauveau
Adresse postale: rue de la Liberation, chemin des Roseaux
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Code postal: 69270
Valeur totale du marché: 1 595 517 EUR 💰
Nom: CARDEM Démolition
Adresse postale: Port Lyon Edouard Herriot, 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 227 599 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2018/S 132-299860 (2018-07-10)
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