Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2 lots)
Métropole Européenne de Lille
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations pour les salariés de Sourcéo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-11 | Avis de marché |
| 2019-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2018-RPE009C
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations pour les salariés de Sourcéo.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2700&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159866
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire « Article 83 » du code général des impôts pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire « Article 83 » du code général des impôts pour les salariés de droit privé.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 5 ans par...”
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Intitulé du lot: Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
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Situation économique et financière:
“Note justifiant la solidité et la solvabilité du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales références en matière de retraite collective au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
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“— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat preuve de l'agrément...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: preuve de...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics.
Informations complémentaires:
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sourcéo, la production d'eau de la MEL
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement à prévoir en 2023 si le marché n'est pas reconduit,”
“La présente consultation est lancée par Sourcéo mais s'appuie sur la plateforme de dématérialisation de la Mel. Cette procédure fait partie du dispositif «...”
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“— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr),”
“— seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera...”
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“— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr);...”
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“— soit un pli papier. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Nota en cas de non...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,”
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative. Recours...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 072-159866 (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2018-RPE009C
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations pour les salariés de Sourcéo.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2700&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159866
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire « Article 83 » du code général des impôts pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire « Article 83 » du code général des impôts pour les salariés de droit privé.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 5 ans par...”
Intitulé du lot: Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Situation économique et financière:
“Note justifiant la solidité et la solvabilité du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales références en matière de retraite collective au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
“— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat preuve de l'agrément...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: preuve de...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics.
Informations complémentaires:
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sourcéo, la production d'eau de la MEL
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement à prévoir en 2023 si le marché n'est pas reconduit,”
“La présente consultation est lancée par Sourcéo mais s'appuie sur la plateforme de dématérialisation de la Mel. Cette procédure fait partie du dispositif «...”
“— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr),”
Afficher plus (3)
“— seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera...”
“— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr);...”
“— soit un pli papier. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Nota en cas de non...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,”
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative. Recours...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 072-159866 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124952
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.montmirail.com 🌏
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7-9 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.swisslife.fr 🌏
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: Swisslife assurance et patrimoine
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
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“Le lot 1 «Régime de retraite supplémentaire article 83 pour les salariés de droit privé» a été notifié le 19.10.2018.”
“Le lot 2 «Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé» a été notifié le 21.10.2018.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative.”
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 054-124952 (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124952
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.montmirail.com 🌏
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7-9 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.swisslife.fr 🌏
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: Swisslife assurance et patrimoine
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
“Le lot 1 «Régime de retraite supplémentaire article 83 pour les salariés de droit privé» a été notifié le 19.10.2018.”
Afficher plus (1)
“Le lot 2 «Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé» a été notifié le 21.10.2018.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par...”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 054-124952 (2019-03-13)
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