Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Hennebique Daisy
Téléphone: +33 320212223📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sourcéo, la production d'eau de la MEL
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2 lots)
2018-RPE009C
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations pour les salariés de Sourcéo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Régime de retraite supplémentaire «article 83» du code général des impôts pour les salariés de droit privé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-RPE009C
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régime de retraite supplémentaire «Article 83» pour les salariés de droit privé
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.montmirail.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7-9 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.swisslife.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-RPE010C
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Swisslife assurance et patrimoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
Le lot 1 «Régime de retraite supplémentaire article 83 pour les salariés de droit privé» a été notifié le 19.10.2018.
Le lot 2 «Plan épargne retraite entreprise pour les fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé» a été notifié le 21.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124952 (2019-03-13)