Régime de retraite complémentaire pour les salaries de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022
Service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à...”
Titre
Régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022
JUR3239
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Produits/services: Services de retraite collective📦
Brève description:
“Service d'assurance pour le personnel prive de Vendée Habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies...”
Brève description
Service d'assurance pour le personnel prive de Vendée Habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Description du marché:
“Service d'assurance pour le personnel prive de Vendée Habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies...”
Description du marché
Service d'assurance pour le personnel prive de Vendée Habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 358/2018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 14 rue Jean Giono
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92680
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://swisslife.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 886 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Le Tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 1”
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-434142 (2019-09-12)