Référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise
Département de Vaucluse
La présente consultation a pour l'objet l'achat de prestations de service pour assurer le référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Blettery
- • CBE d'Apt
- • CBE du Sud Luberon
- • Maison de l'emploi et de l'entreprise Sud Vaucluse
- • RILE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-14 | Avis de marché |
| 2018-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serivcemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115417
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 197 455 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 397 800 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: p o n f s e pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3 - objectif thematique 9
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 226 855 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention / pondération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques
Adresse postale: Rue Viala (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 052-115417 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
La présente consultation a pour l'objet l'achat de prestations de service pour assurer le référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serivcemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115417
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non,
— chaque reconduction a une durée d'1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 197 455 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire d'action:
Communauté d'agglomération du «Grand Avignon» (territoire vauclusien).
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: p o n f s e pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3 - objectif thematique 9
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non,
— chaque reconduction a une durée d'1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— communauté de Communes «Ventoux Sud»,
— communauté de Communes «Sorgues du Comtat«,
— communauté d'agglomération «Comtat Venaissin».
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
— communauté d'agglomération « Luberon — Monts de Vaucluse»,
— communauté de communes «Pays de Sorgues et Monts de Vaucluse»,
— communauté de Communes «Pays d'apt Luberon»,
— communauté de Communes «Territoire Sud Luberon»,
— la ville de Pertuis.
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise — lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
— communauté de Communes «Enclave des Papes Pays de Grignan» (territoire vauclusien),
— communauté de Communes «Rhône Lez Provence»,
— communauté de Communes «Aygues Ouvèze en Provence»,
— communauté de Communes «Pays de Vaison Ventoux»,
— communauté de Communes «Pays de Rhône Ouvèze».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention / pondération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques
Adresse postale: Rue Viala (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 supérieur à 750 000 EUR HT, impliquant des négociations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 052-115417 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Viala
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297058
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115417
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 1
Brève description: Communauté d'agglomération du «Grand Avignon» (territoire vauclusien)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel National du Fond Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3 "Objectif thématique 9"
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 2
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 3
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 4
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation
Methodologie d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des Marchés - immeuble Carpensud
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 392 700 EUR 💰
Nom: Rile
Adresse postale: 68 rue du Refuge
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: CBE d'Apt
Adresse postale: route de Buoux
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: CBE du Sud Luberon
Adresse postale: 180 rue Philippe de Girard
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Nom: Maison de l'emploi et de l'entreprise Sud Vaucluse
Adresse postale: 15 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 281 250 EUR 💰
218 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 130-297058 (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour l'objet l'achat de prestations de service pour assurer le référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise.
Valeur totale du marché: 1 162 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Viala
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297058
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115417
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, conclus pour le:
— Lot 1: sans quantité minimale et quantité maximale 170 places en file active mensuelle,
— Lot 2: sans quantité minimale et quantité maximale 120 places en file active mensuelle,
— Lot 3: sans quantité minimale et quantité maximale 125 places en file active mensuelle,
— Lot 4: sans quantité minimale et quantité maximale 97 places en file active mensuelle.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 1
Brève description: Communauté d'agglomération du «Grand Avignon» (territoire vauclusien)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel National du Fond Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3 "Objectif thématique 9"
Intitulé du lot: Prestations de référencement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou ayant un projet de création d'entreprise - lot 2
Brève description:
— communauté de communes «Ventoux Sud»,
— communauté de communes «Sorgues du Comtat»,
Brève description:
— communauté d'agglomération «Luberon - monts de Vaucluse»,
— communauté de communes «Pays d'apt Luberon»,
— communauté de communes «Territoire Sud Luberon»,
Brève description:
— communauté de communes «Enclave des Papes Pays de Grignan» (territoire vauclusien),
— communauté de communes «Rhône Lez Provence»,
— communauté de communes «Aygues Ouvèze en Provence»
— communauté de communes «Pays de Vaison Ventoux»,
— communauté de communes «Pays de Rhône Ouvèze».
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation
Methodologie d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des Marchés - immeuble Carpensud
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 392 700 EUR 💰
Nom: Rile
Adresse postale: 68 rue du Refuge
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: CBE d'Apt
Adresse postale: route de Buoux
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: CBE du Sud Luberon
Adresse postale: 180 rue Philippe de Girard
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Nom: Maison de l'emploi et de l'entreprise Sud Vaucluse
Adresse postale: 15 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 281 250 EUR 💰
218 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, conclus pour le:
— Lot 1: sans quantité minimale et quantité maximale 170 places en file active mensuelle,
— Lot 2: sans quantité minimale et quantité maximale 120 places en file active mensuelle,
— Lot 3: sans quantité minimale et quantité maximale 125 places en file active mensuelle,
— Lot 4: sans quantité minimale et quantité maximale 97 places en file active mensuelle.
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