La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: reconstruction de deux stations d'épuration:
— lot 1: une station d'épuration de 500 EH sur Utelle Village,
— lot 2: une station d'épuration de 40 EH sur Utelle Villette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courrier électronique
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction des stations d'épuration d'Utelle Village et Villette
NCA-18-0334”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: reconstruction de deux stations d'épuration:
— lot 1: une station d'épuration de 500 EH sur Utelle Village,
— lot 2: une station d'épuration de 40 EH sur Utelle Villette.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Une station d'épuration de 500 EH sur Utelle Village
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 1: 12...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 1: 12 mois, il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction station d'épuration d'Utelle Villette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution des prestations du lot n 2: 10...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution des prestations du lot n 2: 10 mois, il commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution des travaux, le volume de travail suivant:
— lot 1: reconstruction station d'épuration d'Utelle Village: 300 heures;
— lot 2: reconstruction station d'épuration d'Utelle Villette: 225 heures.
Cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donné à titre indicatif.
“1) variante: la proposition de variante est autorisée. La variante peut être proposée sans répondre à la solution de base. Cf. article 2.3 du règlement de...”
1) variante: la proposition de variante est autorisée. La variante peut être proposée sans répondre à la solution de base. Cf. article 2.3 du règlement de consultation;
2) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-396133 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Reconstruction de 2 stations d'épuration:
— lot 1: une station d'épuration de 500 eh sur Utelle Village,
— lot 2: une station d'épuration de 40 eh sur...”
Brève description
Reconstruction de 2 stations d'épuration:
— lot 1: une station d'épuration de 500 eh sur Utelle Village,
— lot 2: une station d'épuration de 40 eh sur Utelle Villette.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 987 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Une station d'épuration de 500 eh sur Utelle Village
Description
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution du lot est de 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution du lot est de 10 mois. Le marché ne sera pas reconduit.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25 visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Une station d'épuration de 500 eh sur Utelle Village
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Services France (mandataire) Castel Architecte
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SLBTP (cotraitant)
Adresse postale: Quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Garelli (cotraitant)
Adresse postale: 724 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Castel Architecte (cotraitant)
Adresse postale: 8 bis Saint-Augustin
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reconstruction station d'épuration d'Utelle Villette
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 6039
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 239-585702 (2019-12-09)