Reconnaissances, surveillance et inspection des ouvrages portuaires du GPMR

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne la surveillance et inspection des ouvrages portuaires du GPMR. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1 et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre sans mini et avec maxi est passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Maximum de commande annuel Lot 1 :250 000 EUR HT Lot 2 : 550 000 EUR HT Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. (3 attributaires maxi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-18 Avis de marché
2019-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 18.28
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance et inspection des ouvrages portuaires du GPMR. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert - bP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: seti@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266828
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Visite simplifiée comparée
Numéro du lot: 1
Brève description: Visite simplifiée comparée
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 7 fois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 8 ans maximum.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum).
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Intitulé du lot: Visite d'inspection détaillée et diagnostic
Numéro du lot: 2
Brève description: Visite d'inspection détaillée et diagnostic
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans mini et avec maxi passé en application des articles 78.2 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice (3 attributaires maximum).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, date susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: Service Études et Travaux d'infrastructure 34, boulevard de Boisguilbert BP 4075
Commune postale: Rouen cedex 3
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction du Chenal et des Travaux Maritimes 34, boulevard de Boisguilbert — bP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible en 2026.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La sélection de l'entreprise pour la réalisation de chaque bon de commande s'effectuera par la méthode, dite «en cascade», comme précisé au C.C.A.P. Variantes: Concernant le lot no 1, celui-ci n'est pas soumis à variantes, les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base. Toutefois, en ce qui concerne le lot no 2, les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Les exigences minimales à respecter sont de fournir une vision détaillée des ouvrages, avec une précision centimétrique des défauts et exploitable pour le Gpmr Critères de sélection des candidatures et jugement des offres détaillés à l'article 7 du Règlement de Consultation. Aucune visite n'est requise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 117-266828 (2018-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance et inspection des ouvrages portuaires du GPMR. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans mini et avec maxi est passé en application des articles 78.2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Maximum de commande annuel: lot 1: 250 000 EUR HT, lot 2: 550 000 EUR HT. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. (3 attributaires maxi).
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058867
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266828
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Visite simplifiée comparée.
Visite d'inspection détaillée et diagnostic.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: rue du Pré de la Roquette — ZAC de la Vente Olivier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier — PA des Deux Moulins
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.accoast.fr 🌏
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 2/4 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sixense-concrete.com 🌏
Nom: Vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Leroy Chevilly-Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2019/S 026-058867 (2019-02-01)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Accoast Ginger Cebtp SITES Sixense Concrete Vinci Construction Maritime et Fluvial
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages maritimes Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique