Reconnaissance réseaux et souterrains — Accord-cadre à bons de commande

Sytral

>_Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
>_ L'accord-cadre sera conclu: Pour la période initiale: Avec un montant minimum de 500 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Pour la période reconduite: Sans montant minimum ni montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000.00 EUR HT.
>_Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et / ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides et 50 cm pour les réseaux souples).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement detect reseaux 69/MDTP/ALTEA/CEDE

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 18s0047
Brève description:

>_Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans. >_ L'accord-cadre sera conclu: Pour la période initiale: Avec un montant minimum de 500 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Pour la période reconduite: Sans montant minimum ni montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000.00 EUR HT. >_Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et / ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides et 50 cm pour les réseaux souples).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géophysique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151875
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — >_Le critère valeur technique est décomposé selon les quatre sous-critères C1/C2/C3/C4, définis et pondérés de la manière suivante: — C1:Moyens humains affectés à l'accord-cadre: Pondération: 3 — C2:Moyens matériels mobilisés pour cet accord-cadre, et cadence prévisible des différents types de sondages: Pondération: 3 — C3:Méthodologie proposée par le candidat et procédures internes relatives à chacune des phases de production envisagées: Pondération: 8 — C4:Planning et note d'accompagnement: Pondération: 6 >_l'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues >_l'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. — les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. A noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée. — il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. — selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info —

>_Le critère valeur technique est décomposé selon les quatre sous-critères C1/C2/C3/C4, définis et pondérés de la manière suivante:

— C1:Moyens humains affectés à l'accord-cadre: Pondération: 3

— C2:Moyens matériels mobilisés pour cet accord-cadre, et cadence prévisible des différents types de sondages: Pondération: 3

— C3:Méthodologie proposée par le candidat et procédures internes relatives à chacune des phases de production envisagées: Pondération: 8

— C4:Planning et note d'accompagnement: Pondération: 6

>_l'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues

>_l'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.

— les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. A noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée.

— il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

>_ L'accord-cadre sera conclu: Pour la période initiale: Avec un montant minimum de 500 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Pour la période reconduite: Sans montant minimum ni montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000.00 EUR HT.

>_Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et / ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides et 50 cm pour les réseaux souples).

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

>_Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 année(s). Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire couvert par le plan de transport urbain du Sytral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

— Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,

— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: Certification de « Prestataire en localisation des réseaux » option(s) Détection et Géoréférencement conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux (Nor: Devp1238562a) délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Ou, certification de « Prestataire en localisation des réseaux » option Détection conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux (Nor: Devp1238562a) délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, et, s'agissant des prestations de géoréférencement, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 2 et 2-1 de la loi no 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_attestation d'assurance spécifique de responsabilité civile couvrant les conséquences de l'exercice des activités objet du présent accord-cadre en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

>_Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

— Capacité à réaliser des sondages destructifs en milieu urbain dense -capacité à réaliser des sondages non destructifs en milieu urbain dense,

— capacité à réaliser des prestations de géoréférencement en milieu urbain dense.

Chacune des 3 capacités précitées sera attestée par la présentation de références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire ou par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, la prestation est réservée aux entreprises:

— Disposant d'une certification de « Prestataire en localisation des réseaux » option(s) détection et géoréférencement ou

— Disposant de la certification de « Prestataire en localisation des réseaux » option détection, et, s'agissant des prestations de géoréférencement, de la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 2 et 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

— Caractéristique des prix: Prix unitaires -dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Pour la période initiale, l'avance est accordée sur la base du montant minimum de la période. Pour la période reconduite, l'avance est accordée sur la base du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI et du CCAP

— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Après l'attribution du marché public, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme du groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations. La forme en groupement conjoint avec mandataire solidaire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie de l'accord-cadre qu'il exécute. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Locaux du Sytral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info —

>_Le critère valeur technique est décomposé selon les quatre sous-critères C1/C2/C3/C4, définis et pondérés de la manière suivante:

— C1:Moyens humains affectés à l'accord-cadre: Pondération: 3

— C2:Moyens matériels mobilisés pour cet accord-cadre, et cadence prévisible des différents types de sondages: Pondération: 3

— C3:Méthodologie proposée par le candidat et procédures internes relatives à chacune des phases de production envisagées: Pondération: 8

— C4:Planning et note d'accompagnement: Pondération: 6

>_l'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues

>_l'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.

— les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. A noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée.

— il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 068-151875 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans. L'accord-cadre sera conclu: — pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum, — pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000,00 EUR HT. Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et/ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou é

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343080
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151875
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu: — pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum, — pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum. L'information du montant figurant au présent avis attribution correspond au montant estimé de la dépense sur la globalité de l'accord-cadre tel que communiqué dans l'avis d'appel à la concurrence. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu:

— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,

— pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum.

La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000,00 EUR HT.

Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et/ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou é

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire couvert par le Plan de Transport Urbain du Sytral

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Groupement detect reseaux 69/MDTP/ALTEA/CEDE
Adresse postale: 2 rue Roger Planchon
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu:

— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,

— pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum.

L'information du montant figurant au présent avis attribution correspond au montant estimé de la dépense sur la globalité de l'accord-cadre tel que communiqué dans l'avis d'appel à la concurrence. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 149-343080 (2018-07-31)

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