>_Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
>_ L'accord-cadre sera conclu: Pour la période initiale: Avec un montant minimum de 500 000.00 EUR HT et sans montant maximum. Pour la période reconduite: Sans montant minimum ni montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000.00 EUR HT.
>_Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et / ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides et 50 cm pour les réseaux souples).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance réseaux et souterrains — Accord-cadre à bons de commande
18s0047
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu...”
Brève description
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu:
— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,
— pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum.
La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000,00 EUR HT.
Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et/ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou é
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géophysique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire couvert par le Plan de Transport Urbain du Sytral”
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu:
— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,
— pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum.
La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000,00 EUR HT.
Les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et/ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou é
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151875
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement detect reseaux 69/MDTP/ALTEA/CEDE
Adresse postale: 2 rue Roger Planchon
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu:
— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,
—...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu:
— pour la période initiale: avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximum,
— pour la période reconduite: sans montant minimum ni montant maximum.
L'information du montant figurant au présent avis attribution correspond au montant estimé de la dépense sur la globalité de l'accord-cadre tel que communiqué dans l'avis d'appel à la concurrence. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 149-343080 (2018-07-31)