Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le lot 4 sera attribué à 3 opérateurs maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 1 à 3) ou à la conclusion de marchés subséquents (lot 4). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 2 et 4. Le candidat devra indiquer un ordre de préférence dans l'annexe au RC, si ce n'est pas le cas, le lot 2 sera attribué en priorité par le pouvoir adjudicateur. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-09-12 Informations complémentaires
2018-09-14 Informations complémentaires
2018-09-17 Informations complémentaires
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le lot 4 sera attribué à 3 opérateurs maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 1 à 3) ou à la conclusion de marchés subséquents (lot 4). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 2 et 4. Le candidat devra indiquer un ordre de préférence dans l'annexe au RC, si ce n'est pas le cas, le lot 2 sera attribué en priorité par le pouvoir adjudicateur. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321094
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche foncière
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Rédaction du plan de gestion
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion
Numéro du lot: 4
Brève description: Suivi des mesures de compensation
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Suivi des mesures de compensation et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Rédaction du plan de gestion,
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Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion,
Recherche foncière. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M. Chabot Christophe
Téléphone: +33 556998757 📞
Courrier électronique: cchabot@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: rue Charles de Gaulle
Point de contact: M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et Président du CCAS

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire devra avoir à sa disposition les moyens en personnel (techniciens, ingénieurs, projeteurs etc.) lui permettant d'assurer sa mission telle que décrite au chapitre II lot par lot, ainsi que les tâches de secrétariat, traitement de texte, reproduction de documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'équipe dédiée devra faire appel à des experts présentant des compétences différentes selon les spécificités de chaque lot: hydrogéologie, écologie, pédologie, paysage, cartographie, négociation foncière, génie écologique, écologie de chantier, pédagogie. L'affectation identifiée d'un directeur d'étude est fortement souhaitée pour bénéficier d'un interlocuteur unique et assurer une continuité de l'étude. Cette affectation sera évaluée dans le cadre de la note méthodologique. Numéro de la consultation: 2018-daam-0009
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 140-321094 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401972
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321094
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2018/S 177-401972 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux métropole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406581
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2018/S 179-406581 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408740
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2018/S 180-408740 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Valeur totale du marché: 1 028 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574141
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche foncier
Brève description: Recherche foncier.
Intitulé du lot: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion
Brève description: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion.
Intitulé du lot: Suivi des mesures de compensation
Brève description: Suivi des mesures de compensation.
Intitulé du lot: Rédaction du plan de gestion de compensation écologique
Brève description: Rédaction du plan de gestion de compensation écologique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Eliomys
Commune postale: Trans-sur-Erdre
Code postal: 44440
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 488 075 EUR 💰
Nom: Artelia Ville & Transport
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Valeur totale du marché: 474 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Simethis
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Valeur totale du marché: 65 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 248-574141 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-178854
Brève description:
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2 rédaction du plan de gestion.
Valeur totale du marché: 688 825 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 556936565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034184
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis nº 18-178854 concernant le lot nº 2. En effet, suite à une erreur matérielle les renseignements relatifs au lot nº 2 étaient erronés.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 02
Brève description:
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2 rédaction du plan de gestion de compensation écologique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 688 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis nº 18-178854 concernant le lot nº 2. En effet, suite à une erreur matérielle les renseignements relatifs au lot nº 2 étaient erronés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont:
Source: OJS 2019/S 016-034184 (2019-01-18)
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