Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le lot 4 sera attribué à 3 opérateurs maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 1 à 3) ou à la conclusion de marchés subséquents (lot 4). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 2 et 4. Le candidat devra indiquer un ordre de préférence dans l'annexe au RC, si ce n'est pas le cas, le lot 2 sera attribué en priorité par le pouvoir adjudicateur. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Chabot Christophe
Téléphone: +33 556998757📞
Courrier électronique: cchabot@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et Président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret...”
Brève description
Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le lot 4 sera attribué à 3 opérateurs maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 1 à 3) ou à la conclusion de marchés subséquents (lot 4). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 2 et 4. Le candidat devra indiquer un ordre de préférence dans l'annexe au RC, si ce n'est pas le cas, le lot 2 sera attribué en priorité par le pouvoir adjudicateur. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Recherche foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Rédaction du plan de gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Suivi des mesures de compensation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Suivi des mesures de compensation et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Rédaction du plan de gestion,
Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion,
Recherche foncière. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire devra avoir à sa disposition les moyens en personnel (techniciens, ingénieurs, projeteurs etc.) lui permettant d'assurer sa mission telle que décrite au chapitre II lot par lot, ainsi que les tâches de secrétariat, traitement de texte, reproduction de documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'équipe dédiée devra faire appel à des experts présentant des compétences différentes selon les spécificités de chaque lot: hydrogéologie, écologie, pédologie, paysage, cartographie, négociation foncière, génie écologique, écologie de chantier, pédagogie. L'affectation identifiée d'un directeur d'étude est fortement souhaitée pour bénéficier d'un interlocuteur unique et assurer une continuité de l'étude. Cette affectation sera évaluée dans le cadre de la note méthodologique. Numéro de la consultation: 2018-daam-0009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 140-321094 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-321094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 177-401972 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux métropole”
Brève description:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux métropole.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 179-406581 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 180-408740 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 028 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Recherche foncier
Description
Description du marché: Recherche foncier.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion
Description
Description du marché: Suivi des travaux de restauration et de mise en œuvre du plan de gestion.
Champ d'application du marché
Titre: Suivi des mesures de compensation
Description
Description du marché: Suivi des mesures de compensation.
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction du plan de gestion de compensation écologique
Description
Description du marché: Rédaction du plan de gestion de compensation écologique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0355M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recherche et négociation foncière
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliomys
Commune postale: Trans-sur-Erdre
Code postal: 44440
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 075 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rédaction du plan de gestion de compensation écologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0556M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Suivi des travaux de génie écologique et de mise en œuvre du plan de gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0357M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Suivi des mesures compensatoires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Simethis
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 750 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 248-574141 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 556936565📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2
18-178854”
Brève description:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2 rédaction du plan de gestion.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 825 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2 rédaction du plan de gestion de...”
Description du marché
Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot 2 rédaction du plan de gestion de compensation écologique.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-E0003M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Recherche, mise en en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot nº 2: rédaction du plan de gestion...”
Titre
Recherche, mise en en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole — lot nº 2: rédaction du plan de gestion de compensation écologique
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Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 825 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis nº 18-178854 concernant le lot nº 2. En effet, suite à une erreur matérielle les renseignements relatifs au lot nº 2 étaient erronés.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034184 (2019-01-18)