Recherche de capacités d’assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Recherche de capacités d’assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent-v.vigouroux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248752 📞
Fax: +33 182248759 📠
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309584
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Description des options: Voir dossier de consultation
Intitulé du lot: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 3
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 4
Brève description: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Recherche d'un apériteur sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

— références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité

Liste et brève description des règles et critères: Cf. dossier de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— réservé, en application de l'article L.…

… 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances,

… 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Vigouroux & Gilles Rousseau (gilles-g.rousseau@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 135-309584 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recherche de capacités d’assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001353
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309584
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur une ligne d'assurance (Garantie Terrorisme complémentaire)
Brève description:

Recherche d'un apériteur sur une ligne d'assurance (Garantie Terrorisme complémentaire)

Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (Garantie Terrorisme complémentaire)
Brève description:

Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (Garantie Terrorisme complémentaire)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Acceptation des conditions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Notation
Part acceptée
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Notation financière
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Notation Financière
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
2018-12-24 📅
2018-12-21 📅
Source: OJS 2019/S 001-001353 (2018-12-28)

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