Recherche d'amiante et/ou d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux

Sictiam

Recherches sur voirie au fur et à mesure de l'avancement des travaux de déploiement de la fibre relance de l'appel d'offres après résiliation de l'accord-cadre précédent au motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-19 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Brève description:
Recherches sur voirie au fur et à mesure de l'avancement des travaux de déploiement de la fibre relance de l'appel d'offres après résiliation de l'accord-cadre précédent au motif d'intérêt général.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: v.brunetti@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078788
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté dans le cadre du plan France haut débit avec les partenaires: — région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — département des Alpes-Maritimes, — France très haut débit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Recherche d'amiante et/ou d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 année.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet financé avec le concours de l'union européenneavec le Fonds Européen de Développement Régional au titre du programme opérationnel Feder/Fse 2014-2020
Informations complémentaires:
Accord-cadre exécuté dans le cadre du plan France haut débit avec les partenaires:
— région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— département des Alpes-Maritimes,
— France très haut débit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Commandes au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Procédure accélérée:
La présente consultation est lancée avec des délais d'urgence, en vertu de l'article 67 III du décret. Le motif est dicté par l'intérêt général du fait de la résiliation du marché en cours portant le même objet d'une part, et la nécessité de la poursuite des prestations afin de ne pas entraver les travaux consécutifs de déploiement de la fibre d'autre part. Le respect du délai normal de consultation est de ce fait, impossible à respecter.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078788 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 1047, route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151402
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078788
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté dans le cadre du plan France Haut-Débit avec les partenaires: — région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — département des Alpes-Maritimes, — France très Haut-Débit.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre exécuté dans le cadre du plan France Haut-Débit avec les partenaires:
— France très Haut-Débit.

Procédure
Procédure accélérée:
La situation d'urgence est justifiée par la résiliation du marché en cours portant sur le même objet d'une part et la nécessité de la poursuite des prestations afin de ne pas entraver les travaux consécutifs de déploiement de la fibre d'autre part. Le respect du délai normal de consultation est de ce fait, impossible à respecter.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiab
Source: OJS 2018/S 068-151402 (2018-04-05)
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