Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable des 7 communes du Val d'Europe

CA Val d'Europe agglomération

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18.31
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de l'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DedCSCw2Qs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414129
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable descriptif du système de production et d'alimentation actuel: 7 communes — 2 unités de distributions — 200 km de réseaux hors aqueduc de la Dhuis — 4 bâches au sol et 2 réservoirs sur tour schéma d'alimentation en eau potable portant sur les missions suivantes (non exhaustives):
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— l'état des lieux avec synthèse des données sur les 2 unités de distribution (y compris géo-référencement), l'analyse des besoins actuels et l'état des lieux patrimonial détaillé pour les différents ouvrages des services d'eau,
— la définition des besoins futurs et la réalisation de la modélisation y compris campagne de calage,
— la réalisation des investigations complémentaires nécessaires (inspections nocturnes, recherches de fuite),
— l'analyse du fonctionnement actuel, l'adéquation besoins-ressource en lien avec les achats d'eau et les projections de scénarios de renouvellement/renforcement, sécurisation et maillages nécessaires sur le territoire et en secours du périmètre actuel recomposé,
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— élaboration du programme de travaux et proposition d'une programmation pluriannuelle en adéquation avec les capacités budgétaires des services,
— élaboration du schéma d'alimentation en eau potable.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire sur des prestations d'études générales en eau potable (schéma directeurs, modélisation, diagnostic…) de minimum 100 000 EUR (HT)/an.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation des moyens humains susceptibles d'être affectés pour la réalisation de la mission tel que présentée dans la description des prestations du présent avis et détaillant les titres et expériences professionnelles des personnes (chef de projet, adjoint au chef de projet, ingénieur modélisation…),
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— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, pour la réalisation de schéma directeur d'alimentation en eau potable et modélisation associée, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, le détail des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études,
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— l'ensemble des certificats de qualification dont le candidat dispose portant sur la réalisation d'étude.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— minimum 5 références acquises au cours des 5 dernières années portant sur la réalisation de schéma directeur d'eau potable dont le montant est supérieur à 100 000 EUR — chef de projet présentant a minima 10 ans d'expérience spécifiquement en schéma directeur et études générales en eau potable en lien avec les références présentées sur des opérations de taille similaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— présentation du candidat au travers d'une note descriptive indiquant notamment les moyens humains (chef de projet, adjoint, ingénieur modélisation…) spécifiquement proposés à la maîtrise d'ouvrage au regard de la taille de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum) = 50 %,
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— capacités professionnelles et moyens techniques proposés au regard de la typologie des prestations à réaliser en détaillant de façon claire et explicite les références similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la prestation réalisée = 40 %,
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— chiffre d'affaire spécifiquement lié à a réalisation de missions similaires (schéma directeur d'eau potable, étude diagnostique) = 10 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DedCSCw2Qs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414129 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192329
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414129
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Euryece
Adresse postale: ZI Bois des Lots, 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.euryece.com 🌏
Valeur totale du marché: 329 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 080-192329 (2019-04-19)