Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du Contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en Bourgogne-Franche-Comté
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en...”
Titre
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en Bourgogne-Franche-Comté
CSF2018
La prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 123-279783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 27.7.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 2.8.2018 (17:00)
Source: OJS 2018/S 144-330198 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 Square Castan — CS 51857
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à...”
Brève description
La prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 379 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à...”
Description du marché
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme Opérationnel Feder/Fse Bourgogne et Franche Comté et Massif du Jura, Programme de Développement Rural Bourgogne et Franche Comté priorité 6,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programme Opérationnel Feder/Fse Bourgogne et Franche Comté et Massif du Jura, Programme de Développement Rural Bourgogne et Franche Comté priorité 6, programme de coopération territoriale Interreg
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06S010215
Titre:
“Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en...”
Titre
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en Bourgogne-Franche-Comté
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capp-europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin du Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 379 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 202-460265 (2018-10-17)