Réalisation des suivis écologique dans le département de la Charente de 2019 à 2022 dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 10 entre Reignac et Chevanceaux

DREAL ALPC

Réalisation des suivis écologique dans le département de la Charente de 2019 à 2022 dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN10 entre Reignac et Chevanceaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Qui ?

• DREAL ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Numéro de référence: 2018-86-DIRN-RC-SUIVIS-19-22
Brève description:

Réalisation des suivis écologique dans le département de la Charente de 2019 à 2022 dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN10 entre Reignac et Chevanceaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal alpc
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.costa@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390083&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341792
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la démarrer et trois tranches optionnelles de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les démarrer. Les prix sont révisables. Avance proposée est de 20 % pour la tranche ferme et 20 % pour chaque tranche optionnelle. Les offres transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2018-86-Dirn-Rc-Suivis-19-22» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) est à privilégier. Le candidat choisissant de remettre une offre, pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des suivis écologiques annuels dans le département de la Charente pour les années 2019 à 2022 dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 10 entre Reignac et Chevanceaux et suivant les protocoles définis. Suivis Mammifères semi-aquatiques, chiroptères, Cistude d'Europe, Fadet des Laiches, Avifaune, amphibiens, piment royal.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Ce marché comporte 3 tranches optionnelles correspondant aux années 2020, 2021 et 2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Touvérac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,

— formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Attestations d'assurance. En cas de groupement,le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr. Pour les candidats éligibles à répondre en mode «Marché public simplifié», ils pourront renseigner le formulaire pré-rempli proposé par le profil d'acheteur lors du dépôt électronique de leur dossier de candidature

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marche,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Poitiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390083&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avance proposée est de 20 % pour la tranche ferme et 20 % pour chaque tranche optionnelle.

Les offres transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2018-86-Dirn-Rc-Suivis-19-22» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.

Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) est à privilégier.

Le candidat choisissant de remettre une offre, pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 149-341792 (2018-08-01)

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