Réalisation des études et signatures de conventions et autorisations administratives portant sur l'enfouissement et/ou la création de réseaux et les interventions sur immeubles privés

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public, le service Aménagement Urbain prévoit la dissimulation ou l'intervention sur les réseaux aériens situés sur des bâtiments privés. Ces interventions nécessitent en préambule l'élaboration technique, administrative et la signature de conventions d'autorisations de travaux sur immeubles privés, à effectuer des visites sur le terrain, réaliser des relances et à tenir à jour un tableau de suivi. Accord cadre à bons de commande passé pour un an renouvelable 3 fois un an, et comportant un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des études et signatures de conventions et autorisations administratives portant sur Jmd 2018_0059”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public, le service aménagement urbain prévoit la dissimulation ou l'intervention sur les réseaux aériens...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public, le service aménagement urbain prévoit la dissimulation ou l'intervention sur les réseaux aériens...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187424

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soderef Developpement
Adresse postale: rue Lucien Chaserant
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 1 500,00 EUR HT et maximum annuel de 50 000,00 EUR HT, passé pour 1 an...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329971 (2018-07-26)
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