— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Unité monétaire utilisée, l'euro; — a titre indicatif, les prestations commenceront fin 2018, début 2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois;
— Accords-cadres à bons de commande;
— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
— L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbzh-Acquis-Foncières», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pourra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les supports physiques acceptés sont une clé USB Ou un CD-ROM. La copie de sauvegarde pourra être adressée à l'adresse suivante: DREAL Bretagne Service Ist/Dmmo – marché d'acquisitions foncières l'armorique, 10 rue Maurice Fabre – CS 96515 35065 Rennes cedex * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbzh-Acquis-Foncieres», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.