Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans le cadre des projets Cœur de Métropole quartier des Musées

Métropole Rouen-Normandie

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole selon une prescription de fouilles établie par arrêté nº 28-2018-055 du 29.1.2018.
Un arrêté nº 28-2018-116 du 22.2.2018 a été pris modifiant le périmètre de fouille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2018-EPMD-fouillesmusees
Brève description:

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole selon une prescription de fouilles établie par arrêté nº 28-2018-055 du 29.1.2018. Un arrêté nº 28-2018-116 du 22.2.2018 a été pris modifiant le périmètre de fouille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112240
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un arrêté nº 28-2018-116 du 22.2.2018 a été pris modifiant le périmètre de fouille.

Valeur totale estimée: 199 971 EUR 💰
Brève description:

2 secteurs ont été déterminés conformément à l'annexe 1 de l'arrêté modificatif de fouille nº 28-2018-116:

— secteur nº 1: fouilles sur l'emprise du cimetière 820 m

— secteur nº 2: fouilles sous surveillance des autres terrassements 240 m

Les sous-secteurs seront arrêtés en coordination avec l'opérateur et l'entreprise VRD qui sera retenue. Ce découpage en sous-secteur implique que les interventions de l'opérateur ne se feront pas en continu, des arrêts de chantier seront nécessaires.

L'opérateur devra prendre en compte cette contrainte pour établir son prix.

Valeur estimée hors TVA: 199 971 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— le candidat devra être titulaire d'un agrément pour opérateurs agrées et habilités pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives pour les périodes médiévales, moderne et contemporaine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux de fouilles archéologiques seront exécutés sous la surveillance des services de l'État, service de la DRAC conformément aux articles L. 523-9 et R. 523-43-1 du code du patrimoine.

Conformément à l'article L. 523-12 du code du patrimoine, le mobilier archéologique issu de la fouille est confié, sous le contrôle des services de l'État (DRAC), à l'opérateur, le temps nécessaire à la rédaction du rapport final.

L'opérateur dressera l'inventaire du mobilier et l'annexera au rapport. L'opérateur prendra toutes dispositions nécessaires à la sécurité des objets et assurera leur mise en état pour étude conformément à l'article 59 du décret 2004-490 du 3.6.2004.

Les mobiliers issus de la fouille seront remis à la DRAC SRA conformément à l'arrêté du 16.9.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la restitution du mobilier archéologique et réception des rapports finaux.

Le mois prévisionnel de début des prestations est août 2018.

Le mois prévisionnel d'achèvement des prestations est décembre 2018.

Ce délai n'inclut pas la remise du mobilier archéologique ni le rapport final.

Il est fixé une période de préparation de chantier de 15 jours non compris dans le délai d'exécution.

Les délais d'exécution sont les suivants:

— secteur 1: fouilles sous l'emprise du cimetière représentant 820 m

— secteur 2: fouilles sous surveillance des autres terrassements représentant 240 m

Le délai de remise du mobilier archéologique et du rapport final par secteur est de 24 mois maximum après achèvement de la phase chantier.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le candidat peut présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.

Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2018-EPMD-FOUILLESMUSEES.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Début d'exécution: août 2018.

L'opérateur est réputé avoir connaissance du site et à ce titre une visite de son propre chef est fortement conseillée sauf si ce dernier connaît les lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 051-112240 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole selon une prescription de fouilles établie par arrêté nº 28-2018-055 du 29.1.2018. Un arrêté nº 28-2018-116 du 22.2.2018 a été pris modifiant le périmètre de fouille.

Valeur totale du marché: 194 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426280
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112240
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché à prix unitaires et forfaitaires à la société EVEHA. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est 233 850 EUR (HT). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-33105 publié le 14.3.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché à prix unitaires et forfaitaires à la société EVEHA.

À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est 233 850 EUR (HT).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-33105 publié le 14.3.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative:

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 189-426280 (2018-09-28)

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