Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020...”
Titre
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
2018I000S05297
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Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020...”
Brève description
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Accord-Cadre cofinancé par Programmes opérationnels Feder/Fse 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % maximum du coût de l'accord-cadre”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Accord-Cadre cofinancé par Programmes opérationnels Feder/Fse 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % maximum du coût de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond à une estimation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond à une estimation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Financement européen (FEDER-FSE) Le présent accord-cadre est cofinancé par les Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Aquitaine, Poitou-Charentes et...”
Financement européen (FEDER-FSE) Le présent accord-cadre est cofinancé par les Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin
— PO Aquitaine: axes 6 et 7 pour les lots 1 et 2,
— PO Poitou-Charentes: axes 8 et 9 pour les lots 3 et 5
— PO Limousin: axes 7 et 8 pour les lots 4 et 5.
Ce cofinancement est susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % maximum du coût de l'accord-cadre.
Le titulaire du dit accord-cadre s'engage à respecter les obligations en application de l'annexe XII du règlement communautaire 1303/2013 du 17.12.2013 concernant l'information et la communication relatives au soutien accordé par les fonds.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 223-510328 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020...”
Titre
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
2018I000S05297
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Brève description:
“Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020...”
Brève description
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin. Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 995 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
Description
Description du marché: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018I001S05297
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capp Europe + cinapse
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cinapse
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello C-2050
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018I000S05297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Capp Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 050 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018I003S05297
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 950 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: Cinapse Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Adresse postale: 4 allée du Niger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 650 💰