Marché-cadre pour la réalisation de plans des installations existantes et projetées dans le cadre des projets d'ingénierie de constructions et de rénovation de poste source pour Enedis. Cela concerne: la mise en œuvre ou la création de plans sous forme papier ou de plan en version informatique, la création des plans ou des documents projets (éventuelles annexes des APD), la précision des modalités de réalisations (relevés, charte graphique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans ou de documents informatiques de postes sources pour les parties existantes et les projets”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marché-cadre pour la réalisation de plans des installations existantes et projetées dans le cadre des projets d'ingénierie de constructions et de rénovation...”
Brève description
Marché-cadre pour la réalisation de plans des installations existantes et projetées dans le cadre des projets d'ingénierie de constructions et de rénovation de poste source pour Enedis. Cela concerne: la mise en œuvre ou la création de plans sous forme papier ou de plan en version informatique, la création des plans ou des documents projets (éventuelles annexes des APD), la précision des modalités de réalisations (relevés, charte graphique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 417 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France/Île-de-France Est/Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de plans ou de documents informatiques de postes sources pour les parties existantes et les projets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 931 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2022-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 810 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 810 000 EUR HT et 931 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 EUR HT et 1 035 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rab
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 200 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 200 000 EUR HT et 1 380 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Med
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 862 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 750 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 750 000 EUR HT et 862 500 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000 EUR HT et 690 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000 EUR HT et 690 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 862 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7.
Le montant du lot est en effet estimé entre 750 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7.
Le montant du lot est en effet estimé entre 750 000 EUR HT et 862 500 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mmn
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 966 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8.
Le montant du lot est en effet estimé entre 840 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8.
Le montant du lot est en effet estimé entre 840 000 EUR HT et 966 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
EsS exige que le chiffre d'affaires minimal pour les soumissionnaires doit être supérieur à 150 000 EUR en moyenne annuelle sur les 3 dernières années (2012-2013-2014).
— les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité...”
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les prestations qui lui sont confiées. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,
— un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,
— un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années,
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise (marché cadre ou commande) sur des prestations similaires.
Devront être notamment précisés: la nature du (ou des) projet(s), la date, le lieu d'exécution, le donneur d'ordres.
Le candidat devra pouvoir justifier:
— qu'il dispose de toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les postes sources,
— de compétences humaines et techniques solides en DAO,
— des connaissances et compétences dans l'ingénierie des postes sources pour la réalisation des plans projetés comme par exemple: plans de masse, de coupe, de schémas avec ou sans relevé sur site, sous logiciel Autocad,
— que la majeure partie des prestations ne seront pas sous-traitée/co-traitées.
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Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7. 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME sur le lot donné.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 001-001026
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_063195.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_063195,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 210-481130 (2018-10-30)