Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions de coordination des SSI, dans le cadre de travaux de diverses natures (grosses réparations, entretien, remplacement complet etc.) effectués dans les collèges et bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akssimo

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2018-0433
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint- Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14072&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000806
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 EUR HT. Le critère 2 — Qualité et pertinence de la méthodologie et du planning prévisionnel associé comprend 3 sous-critères: — sous-critère 1: planning prévisionnel: 25 %, — sous-critère 2: Méthodologie de travail: 35 %, — sous-critère 2: gestion de la maintenance et garanties après travaux: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

— sous-critère 1: planning prévisionnel: 25 %,

— sous-critère 2: Méthodologie de travail: 35 %,

— sous-critère 2: gestion de la maintenance et garanties après travaux: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit:

1) Conception,

2) Exécution,

3) Réception.

La date de démarrage d'exécution ou de livraison des prestations est celle indiquée sur l'ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Cette date est approximative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et du planning prévisionnel pour chaque étape de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14072&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 001-000806 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424896
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000806
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 953948287 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.akssimo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région - SGAR
Source: OJS 2019/S 174-424896 (2019-09-06)

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