Réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'études à caractère général et techniques

Ville de Beauvais

Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: St-Amotech
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344922
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1 Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 4.9 du RC. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 31.8.2018 (12:00), sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 10.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement.

La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les variantes ne sont pas admises.

Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 4.9 du RC.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 31.8.2018 (12:00), sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 10.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.

Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant trois années consécutives selon l'article 2.2 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, l'accord-cadre pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commandes sera effectuée de la manière suivante: Selon la méthode dite «en cascade», les commandes seront passées au titulaire dont l'offre a été classée 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: commande publique des services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement.

La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les variantes ne sont pas admises.

Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 4.9 du RC.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 31.8.2018 (12:00), sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 10.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 150-344922 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 5 359 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561682
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344922
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre a été attribué à 3 attributaires, l'attribution des bons de commandes sera effectuée de la manière suivante: selon la méthode dite «en cascade», les commandes seront passées au titulaire dont l'offre a été classée 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Intégrale Environnement
Adresse postale: 34 rue Girard Boisseau
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 896 685 EUR 💰
Nom: Études et Synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 780 300 EUR 💰
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 682 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 245-561682 (2018-12-17)

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