Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344794000📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Beauvais: commande publique des services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'études à caractère général et techniques
St-Amotech”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique.
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant trois années consécutives selon l'article 2.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, l'accord-cadre pourra se voir attribuer un ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, l'accord-cadre pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commandes sera effectuée de la manière suivante: Selon la méthode dite «en cascade», les commandes seront passées au titulaire dont l'offre a été classée 1 au stade de l'analyse des offres, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou ne peut y répondre, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée 2 et ainsi de suite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, l'accord cadre est estimé annuellement à 100 000 EUR HT. Il ne sera procédé à aucune négociation suite à la remise des offres. Selon l'article 4.8 du règlement de la consultation, la sous-traitance et la cotraitance seront admises.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas admises.
Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 4.9 du RC.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 31.8.2018 (12:00), sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 10.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 150-344922 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'études à caractère général
St-Amotech”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 359 025 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344922
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Intégrale Environnement
Adresse postale: 34 rue Girard Boisseau
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 685 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Études et Synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 300 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 040 💰
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés...”
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre a été attribué à 3 attributaires, l'attribution des bons de commandes sera effectuée de la manière suivante: selon la méthode dite «en cascade», les commandes seront passées au titulaire dont l'offre a été classée 1 au stade de l'analyse des offres, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou ne peut y répondre, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée 2 et ainsi de suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 245-561682 (2018-12-17)