Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ars au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics dans des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
19diag/Ehpad”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du...”
Brève description
Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ars au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Les annexes 1 et 3 du CCTP recensent les EHPAD concernés par ce lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.1.2019 ou sa date de notification si postérieure.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur n 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur n 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature une attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait K-bis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 206-470442 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
19diag/Ehpad”
Brève description:
“Le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du...”
Brève description
Le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ARS au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-i-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 2
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 3
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 4
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.11.2019 ou sa date de notification si postérieure.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 000 💰
Source: OJS 2019/S 004-005263 (2019-01-02)