Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne (2 lots)
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition ainsi que la réalisation d'examens visuels après travaux de retraits matériaux ou produits contenant de l'amiante pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences situé dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne (2 lots)
18-83”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne (2 lots)
18-83
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition ainsi que la réalisation d'examens visuels après travaux de retraits matériaux ou produits contenant de l'amiante pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences situé dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Sont concernées les grosses opérations de réhabilitation et démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'acheteur après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Il est passé avec 4 opérateurs économiques maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sont concernées les petites opérations de réhabilitation et démolition.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le candidat devra disposer d'un minimum de 5 diagnostiqueurs.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra démontrer qu'il dispose des certifications permettant d'effectuer des missions de diagnostics techniques dans les domaines de l'amiante et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra démontrer qu'il dispose des certifications permettant d'effectuer des missions de diagnostics techniques dans les domaines de l'amiante et du plomb (cf. règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SA Les Résidences Yvelines Essonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr,
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2018/S 239-546158 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la SA les résidences Yvelines Essonne (2 lots)
18-83”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la SA les résidences Yvelines Essonne (2 lots)
18-83
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Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition ainsi que la réalisation d'examens visuels...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition ainsi que la réalisation d'examens visuels après travaux de retraits matériaux ou produits contenant de l'amiante pour l'ensemble du patrimoine de la SA les résidences situé dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél.: +33 140971010 — Fax.: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex. Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél:. +33 1409710.10
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2019/S 071-168524 (2019-04-09)